Vie quotidienne : de nouvelles mesures de simplifications

Le gouvernement a examiné hier en Conseil des ministres trente nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des particuliers. Elles font suite à celles annoncées la veille en direction des entreprises.

Trop de normes, trop de réglementations. Aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Le gouvernement continue donc sa politique de simplification. Hier Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État, a présenté une trentaine de mesures dédiées aux usagers. Au-delà des principaux dispositifs (voir ci-contre), d’autres domaines de la vie quotidienne sont concernés.

Aide juridictionnelle en ligne

Vous pourrez effectuer votre demande d’aide juridictionnelle en ligne, fournir les pièces justificatives de manière dématérialisée et suivre en ligne l’avancement de votre dossier.

CMU et d’Aide à la complémentaire santé (ACS)

La demande de CMU-C et d’ACS sera allégée et les pièces justificatives seront réduites au début de l’année 2017. D’ores et déjà, les allocataires de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent faire leur demande en ligne. La dématérialisation de la demande ou du renouvellement de l’aide sera mis en œuvre pour les CPAM d’ici à la fin de l’année 2017.

Retraite

Possibilité d’ouvrir un compte personnel retraite sur www.info-retraite.fr permettant d’accéder à tout âge à l’étendue de vos droits à retraite, de bénéficier de services personnalisés (relevé de carrière en temps réel, simulateurs) et d’informations adaptées à votre situation.

Données administratives

Vous n’aurez plus à fournir certaines informations détenues par l’administration fiscale à une administration ou à une collectivité ayant signé une convention avec elle.

Les informations concernées sont la situation familiale, le nombre de personnes à charge, le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer.

Règlements de factures

Possibilité de payer sans frais vos factures par prélèvement. Cette possibilité viendra s’ajouter à un dispositif déjà existant dans certaines collectivités territoriales qui vous permet de payer en ligne par carte bancaire.

Au final, l’ensemble des démarches et services payants proposés par l’État, par les collectivités territoriales et les établissements publics volontaires seront réglables en ligne en toute sécurité.

Statut national étudiant-entrepreneur

Vous pourrez postuler plus facilement au statut d’étudiant(e)-entrepreneur(e) grâce à un formulaire en ligne, simple, rapide et ergonomique. Les candidatures seront immédiatement reçues par les Pôles étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) après envoi.

Le traitement des candidatures et leur suivi seront également repensés pour gagner en efficacité, rapidité et efficience.

Enseignement agricole

Deux téléservices seront mis en place pour simplifier les démarches et sécuriser les parcours des élèves de l’enseignement agricole. Les candidats isolés aux examens de l’enseignement agricole pourront s’inscrire directement en ligne. Les résultats des examens de tous les candidats seront disponibles en ligne.

Handicapés

Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH1) avant l’âge légal de départ à la retraite, vous pourrez conserver le bénéfice de l’AAH après cet âge sans avoir à solliciter l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

Vous n’aurez donc pas à vous tourner vers plusieurs acteurs ni à réaliser de nouvelles démarches administratives.

Entreprises

Lundi, un train de mesures concernant la simplification à destination des entreprises avait été annoncé.

«Il faut qu’on aille plus loin, c’est ça l’enjeu des mois à venir pour nous. J’ai prolongé avec l’accord du Premier ministre de six mois la vie de ce Conseil de simplification», a annoncé Jean-Vincent Placé.

Il s’exprimait alors que 48 nouvelles mesures ont été présentées, allant de l’aide aux entreprises innovantes à la construction et l’aménagement en passant par les énergies renouvelables.

Ce cinquième train de mesures porte à 415 le nombre de décisions prises depuis l’annonce du «choc de simplification» voulu par François Hollande.
Au total, elles sont censées faire économiser aux entreprises «plus de cinq milliards d’euros par an».

Source : ladepeche.fr