Vaccinations obligatoires et entrée en collectivité : le décret est publié

Comme annoncé par Agnès Buzyn il y a quelques jours, un décret du 25 janvier 2018 précise les nouvelles modalités de l’obligation vaccinale, avec désormais onze vaccins obligatoires (au lieu de trois), conditionnant notamment l’inscription des enfants nés après le 1er janvier 2018 en structures d’accueil de la petite enfance et en écoles maternelles. La ministre des Solidarités et de la Santé avait déjà présenté les grandes lignes de ces nouvelles obligations vaccinales, instaurées par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (voir nos articles ci-dessous du 4 et du 10 janvier 2018).

La PMI et les départements ne sont pas oubliés

Le décret du 25 janvier apporte néanmoins plusieurs précisions complémentaires et modifie en conséquence le Code de la santé publique. Ainsi, il prévoit que l’ensemble des ces vaccinations obligatoires sont pratiquées « dans les dix-huit premiers mois de l’enfant », selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.
De même, le décret précise que ces vaccinations obligatoires sont réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet par la règlementation. Mais elles peuvent l’être aussi par les établissements et organismes habilités, ainsi que dans le cadre des consultations des services départementaux de PMI (protection maternelle et infantile) et de celles autorisées par le conseil départemental.
Le décret prévoit également que la déclaration attestant la réalisation de la vaccination est portée soit sur le carnet de santé (et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé), soit, pour les personnes ne possédant pas de carnet de santé, sur un document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations attestant la situation de la personne au regard des vaccinations obligatoires.

Carnet de santé et admission provisoire

Un autre article important précise les lieux et structures où l’accueil de l’enfant est subordonné à la présentation du carnet de santé (à jour des vaccinations obligatoires) ou {…}

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Source : caissedesdepotsdesterritoiresfr