Une disparition du RSI ferait grimper en flèche les cotisations de ses adhérents

Une étude de l’Institut de la protection sociale prévient qu’une fusion du régime social des indépendants, qui couvre 6 millions de personnes, avec le régime général conduirait à une hausse de 30% des cotisations.

Pour exaspérés qu’ils soient par leur régime de protection sociale, les indépendants n’ont pas intérêt à sa disparition, prévient l’Institut de protection sociale dans une note publiée jeudi. La fusion du régime social des indépendants (RSI), qui couvre quelques 6 millions d’assurés et d’ayant-droits, avec le régime général aboutirait en effet à une hausse des cotisations de plus de 30%.
Cette mesure fait pourtant l’objet d’une proposition de loi de 25 députés Les Républicains. C’est que le RSI pousse depuis quelques années ses adhérents à bout: erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d’huissiers sur de fausses données, difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, pensions de retraite versées avec retard… Les bourdes à répétition de cette structure créée en 2006 excède ses adhérents, au point de les avoir poussés à plusieurs reprises dans la rue.
La disparition pure et simple du RSI et la fusion de ce régime avec le régime général n’est pourtant pas une solution satisfaisante, estime l’Institut de protection sociale. D’abord parce qu’elle ne suffirait pas à remédier aux dysfonctionnements du système actuel. Concrètement, explique l’institut, «les problèmes techniques du RSI s’expliquent largement par le fait que ce sont les logiciels informatiques des Urssaf qui sont utilisés par le RSI. [Ceux-ci sont] largement obsolètes pour traiter des cotisations des indépendants». Or ce sont les mêmes qu’utilise le régime général…
Réforme du RSI

La fusion du RSI dans le régime général se traduirait aussi par une hausse des cotisations «comme il n’en n’a jamais été vue juqu’alors», de plus de 30%. Les indépendants paient en effet aujourd’hui des cotisations plus faibles que les salariés du régime général, en contrepartie d’une couverture également plus faible, «notamment en matière de retraite et de prévoyance. «Pour la plupart d’entre eux, leur situation économique ne leur permet pas de verser plus de cotisations sans remettre en cause la survie de leur entreprise», prévient la note.
La piste de la fusion du RSI avec le régime général a pour l’instant été écartée par le gouvernement, même si Manuel Valls l’avait un temps envisagée. Le premier ministre a annoncé mardi cinq mesures pour réformer le RSI sans le faire disparaître, dans la lignée des préconisations du rapport Bulteau et Verdier qui lui a été remis cette semaine. Le rapport réalisé par ces deux députés PS juge en effet que le régime tant décrié s’améliore, «notamment s’agissant de l’appel des cotisations et du recouvrement».
«Il reste cependant clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante» et pour «rétablir complètement le lien de confiance avec les usagers», estiment les deux députés. «Dans l’attente du rapport final en septembre», Manuel Valls a repris quelques préconisations du rapport d’étape: les médiateurs locaux seront généralisés, l’accueil téléphonique sera de nouveau réalisé en interne, la priorité sera donnée au recouvrement à l’amiable (le rapport suggérait un contact verbal systématique avec l’adhérent avant de lui envoyer un huissier) ou le service courrrier sera amélioré. De quoi donner un peu d’espoir aux adhérents mécontents.

Source : Le Figaro économie