Un label pour la complémentaire santé des retraités

En modifiant par amendement l’article 21 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le gouvernement a fait marche arrière sur les contrats de complémentaire santé destinés aux plus de 65 ans, constatent Les Echos (page 6). Il n’y aura finalement pas de « mise en concurrence », ni de « sélection » des contrats aidés, mais une simple « labellisation » qui devrait permettre la coexistence d’un plus grand nombre d’offres.

En contrepartie, l’avantage fiscal pour les acteurs de la complémentaire passe de 2% du montant des primes à 1%. « Les mutuelles ne voulaient pas de cet encadrement et de cette segmentation croissante du marché. Elles ont réussi à convaincre l’Elysée et Matignon d’imposer une modification du projet de loi », écrit Solveig Godeluck, dans son article des Echos.

« Alors que le texte initial de l’article 21 restait ambigu en proposant de restreindre le nombre d’opérateurs pouvant distribuer des contrats spécifiques pour les plus de 65 ans, cet amendement prévoit une véritable labellisation qui ne déstabilise, ni ne dégrade, la couverture actuelle de cette population d’assurés », note avec satisfaction Etienne Caniard dans un communiqué.

« La labellisation n’était pas notre choix de départ, rappelle le président de la Mutualité Française dans Les Echos (page 6). Ce n’est pas non plus la solution que nous attendions à la suite de notre congrès en juin, où François Hollande avait promis de faciliter l’accès des personnes âgées à la complémentaire santé. Mais c’est une voie de sortie. »

La Mutualité Française restera vigilante lors de la rédaction des décrets d’application de cette réforme pour que soit respectée la qualité des offres labellisées, dans l’intérêt des assurés.

Pour autant, la Mutualité Française restera vigilante lors de la rédaction des décrets d’application de cette réforme pour que soit respectée la qualité des offres labellisées, dans l’intérêt des assurés.

Les mutuelles fournissent 70% des contrats individuels, rappellent Les Echos. « Un processus de sélection aurait favorisé les offres low cost en mettant l’accent sur le prix. » Et ce, au détriment des mutuelles, dont « le point fort » est « justement la solidarité, la péréquation entre les générations », souligne le quotidien économique. « Les trois-quarts de nos contrats ont des cotisations qui n’augmentent pas plus vite que l’âge des souscripteurs, alors que chez les assureurs, seuls 15 % des contrats répondent à cette exigence », fait valoir Etienne Caniard à ce propos.

Par ailleurs, un sondage Vivavoice, publié hier et réalisé pour Harmonie mutuelle, Le Figaro et France Info, tend à prouver que dirigeants (96%) et salariés (77%) considèrent que leur entreprise sera « aux normes » pour la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, rapporte le site Internet de L’Argus de l’assurance (www.argusdelassurance.com). En outre, 57% des salariés et 60% des dirigeants estiment que cet accord sera « positif pour leur santé ».

Source : Mutualite.fr