UE : consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu’au 31 décembre 2016.

Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une consultation publique, jusqu’au 31 décembre 2016, sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux.

Le processus de consultation a de nombreux objectifs.

Le premier est de procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE, c’est-à-dire de l’ensemble des règles sociales qui existent actuellement dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Il s’agira de déterminer si les droits existants sont appliqués et conservent leur pertinence face aux enjeux actuels et futurs, ou si de nouvelles mesures concernant ces droits sont à envisager.

Le deuxième objectif est de réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et dans nos sociétés, sous l’effet des nouvelles technologies, de l’évolution démographique ou d’autres facteurs jouant un rôle important dans la vie professionnelle et la situation sociale.

Enfin, il s’agit de recueillir les points de vue et les réactions des autres institutions européennes, des autorités nationales et des parlements nationaux, des partenaires sociaux, des parties prenantes, de la société civile, des experts issus du monde universitaire et des citoyens.

Les domaines des droits sociaux concernés par le projet de socle sont regroupés dans trois grands volets.

Le premier concerne l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, comprenant le développement des compétences, l’apprentissage tout au long de la vie et le soutien actif à l’emploi. Il s’agit d’accroître les opportunités d’emploi, de faciliter les transitions entre les différents statuts et d’améliorer l’employabilité des travailleurs.

Le deuxième volet concerne les conditions de travail équitables établissant un équilibre adéquat et fiable dans la répartition des droits et des obligations entre travailleurs et employeurs, ainsi qu’entre les éléments de flexibilité et de sécurité. L’objectif est de faciliter la création d’emplois, l’embauche, l’adaptabilité des entreprises et de promouvoir le dialogue social.

Enfin, le dernier volet concerne une protection sociale adéquate et viable, et un accès à des services essentiels de qualité. Cela comprend les services d’accueil des enfants, les soins de santé et les soins de longue durée. L’objectif est de garantir des conditions de vie dignes, une protection contre les risques et de permettre aux citoyens de participer pleinement au monde du travail.

Source : lemondedudroit.fr