Trois pistes pour simplifier la collecte des impôts

Si la suppression des petites taxes se heurte à de nombreux obstacles, la Cour des comptes voit des pistes de simplification dans la généralisation de la déclaration sociale nominative et le transfert de certains prélèvements à l’Urssaf.

Supprimer des impôts

C’est le premier réflexe face à la complexité décrite par la Cour des comptes dans son rapport. Qui sait que la taxe sur les boues d’épuration rapporte 1 million d’euros ? Qui connaît la taxe sur les appareils d’impression, d’un rendement de 3 millions d’euros ? La multiplicité des taxes en France a déjà été dénoncée par l’Inspection des finances. Bercy avait annoncé sa volonté d’en supprimer en loi de finances, mais a dû revoir ses ambitions à la baisse. « Les lois de finances récentes n’ont supprimé qu’un petit nombre de prélèvements à faible rendement, souvent du fait de l’opposition des organismes qui en bénéficient », note la Cour des comptes.

Exploiter au maximum la déclaration sociale nominative

La Cour des comptes salue la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), dont la généralisation est prévue au 1er juillet 2017. A terme, cet outil permettra aux entreprises de ne plus faire de déclarations séparées pour chaque organisme mais de remplir une base de données, dans laquelle les administrations viendront chercher les informations dont elles ont besoin. Pourtant, la DSN reste mal connue des entreprises. Un sondage OpinionWay, réalisé il y a un an pour la Cour des comptes, montre que les deux tiers des entreprises ne savaient pas que cette déclaration allait bientôt être généralisée.

Confier plus de prélèvements à l’Urssaf

C’est une mesure de rationalisation qui risque de faire grincer des dents certains organismes de protection sociale. La Cour des comptes recommande de confier plus de prélèvements à l’Urssaf, en particulier la contribution exceptionnelle de solidarité, la participation des employeurs à l’effort de construction, les cotisations RSI et – plus sensible politiquement – les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Avec pour modèle le transfert des cotisations chômage à l’Urssaf réalisé en 2011, qui aurait fait économiser plus de 150 millions d’euros. D’après un sondage OpinionWay commandé par la Cour des comptes, plus de la moitié des entreprises y verraient un avantage, et même presque les deux tiers pour celles qui ne font pas appel à un prestataire externe.

Dans sa réponse à la Cour des comptes, l’Agirc-Arrco démonte point par point l’argumentaire des magistrats, considérant que l’accord d’octobre dernier sur les retraites complémentaires apporte déjà de sensibles économies. Paradoxalement, le Medef n’est pas non plus enthousiasmé par cette proposition. « Nous avons de fortes réserves sur les recommandations ayant pour objet d’étendre et approfondir les missions de collecte par les Urssaf », écrit l’organisation patronale, qui perdrait par la même la main sur un organisme géré de façon paritaire avec les syndicats.

Source : lesechos.fr