Travail détaché : une septième ordonnance va durcir les sanctions

Le gouvernement va changer les règles pour les entreprises recourant aux travail détaché. Il met aussi fin au « droit de timbre », instauré par la loi El Khomri.

Les six ordonnances précédentes ont toutes été publiées. Mais une septième doit venir compléter cet arsenal. Ce texte, prévu pour le premier trimestre 2018, sans doute à la fin du mois de janvier, s’attaque à la fraude en matière de travail détaché. Alors que les ministres du Travail de l’Union européenne ont scellé un accord en octobre dernier pour revoir la directive sur le travail détaché, notamment sous l’impulsion de Paris, la France met en ordre sa propre réglementation et donne quelques gages à Bruxelles.

Des démarches administratives simplifiées

Le gouvernement entend montrer que ce n’est pas le travail détaché en lui-même qui pose problème mais la fraude. La loi El Khomri prévoyait l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 d’un « droit de timbre », obligeant les entreprises étrangères à payer 40 euros par salarié détaché en France. Cette taxe est supprimée. « Ce « droit de timbre » était vu comme une aberration par nos partenaires européens et par la Commission », estime-t-on au ministère du Travail. Nous avons donc décidé qu’il ne s’appliquerait pas. »

Pour le moment, tout employeur étranger qui souhaite envoyer un salarié en France dans le cadre d’une mission professionnelle (visite chez un client, rendez-vous dans un salon…) doit effectuer une déclaration préalable auprès de l’administration. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation risquent une amende.

La rue de Grenelle réfléchit à des modalités pour alléger les formalités dans certaines prestations, notamment dans le milieu artistique. Une liste d’activités non soumises à la déclaration de détachement pourrait {…}

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Source : lentreprise.lexpress.fr