Travail détaché : une nouvelle sanction assortie d’une menace de suspension d’activité

Le ministère du Travail a annoncé ce mercredi la suppression du droit de timbre instauré par la loi El Khomri pour le 1er janvier 2018. Des assouplissements pour les transfrontaliers et certaines activités vont être instaurés ainsi qu’une nouvelle sanction.

En diplomatie, on n’a rien sans rien. Le travail détaché ne fait pas exception à la règle. En octobre, la France a obtenu de durcir la proposition du Conseil des ministres européens de révision de la directive sur le détachement. Une victoire pour Emmanuel Macron. Mais pour cela, le gouvernement français a dû faire la preuve de sa bonne volonté, au-delà de l’exception faite pour les routiers , et montrer que son objectif n’est pas de décourager voire empêcher le travail détaché, mais lutter contre la fraude.

Une septième ordonnance

Une mesure en particulier était dans le collimateur européen : le droit de timbre institué à compter du 1er janvier 2018 pour les détachements en France par la loi El Khomri, fixé à 40 euros par un décret publié entre les deux tours de l’élection présidentielle. Il est mort-né, a annoncé le ministère du Travail ce mercredi. Un nouveau décret sera publié en janvier. « La Commission a fait savoir que ce n’est pas compatible avec le droit européen », explique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

La septième ordonnance sur le Code du travail consacrée au travail détaché qui sera finalisée « fin janvier-début février » va envoyer deux autres signes de bonne volonté. Le premier est la possibilité de conclure des accords bilatéraux transfrontaliers. Le ministère du Travail cite en exemple la possibilité pour une blanchisserie allemande qui gère le linge d’un hôtel français de faire une seule déclaration par an et non plus par déplacement.

Le second est l’allégement des formalités administratives pour « certains types de prestations ». Entre la manière belge – exonérer une liste d’activités de déclaration – et la manière suédoise – supprimer les déclarations pour {…}

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Source : lesechos.fr