Tout savoir sur le bulletin de salaire simplifié

Avec plus de 40 lignes, le bulletin de paie français bat des records d’illisibilté. Pour y remédier, le gouvernement a mis en test depuis mars un bulletin simplifié. Ce nouveau bulletin plus clair et moins coûteux s’imposera aux entreprises de plus de 300 salariés au 1er janvier 2017, et à toutes les autres au 1er janvier 2018.

Une nouvelle présentation

A la suite du rapport remis en 2015 par Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l’ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines) et dans le cadre du choc de simplification voulu par le gouvernement, la fiche de paie simplifiée arrive dans les entreprises. Dans un souci de lisibilité, 20 à 30 lignes seront réorganisées, selon le salarié. Ainsi, toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées par risques couverts en cinq catégories : santé, accidents du travail / maladies professionnelles, retraite, famille et assurance-chômage.

Les autres contributions relevant de l’employeur (versement de transport, contribution au fonds national d’aide au logement, forfait social, taxe d’apprentissage…) seront regroupées sur une seule ligne : autres contributions dues par l’employeur.

Ce qui a été ajouté et ce qui disparait

Apparaîtront désormais sur la fiche de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur, ainsi que le montant total des allégements financés par l’Etat ayant un impact sur les cotisations sociales. Le gouvernement souhaite ainsi que les salariés connaissent clairement le coût du travail et des cotisations. Il a ainsi inscrit dans le Code du travail sous l’article R. 3243-1 que le bulletin de paie devra obligatoirement mentionner « le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle à la charge de l’employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions ».

Par ailleurs, souvent présent, bien que non exigé par le Code du travail, le numéro Siren ou Siret de l’employeur devient une mention obligatoire. Ainsi qu’un renvoi vers le site internet service-public.fr, afin de permettre aux salariés de mieux comprendre leur fiche de paie.

Jusqu’à présent, il était possible pour l’employeur de regrouper les retenues relatives aux cotisations salariales d’une part et patronales d’autre part à condition d’en communiquer le détail (taux, montant, composition) une fois par an. Cette possibilité est supprimée, de même que l’obligation d’envoyer un récapitulatif annuel.

Réduction des coûts

Aujourd’hui, une fiche de paie coûte en moyenne entre 17,50 et 33€ par mois à l’employeur. La version simplifiée ne devrait, elle, coûter que 12€ en moyenne. Des économies pour les entreprises qui répondent aux objectifs du gouvernement. Dans cette optique, la prochaine étape pourrait être la dématérialisation de la fiche de paie qui figure dans la loi travail de Myriam El Khomry. En effet l’article 54 de la loi encourage les entreprises à abandonner le format papier au profit d’une version numérique. L’article prévoit que « sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ». Cette possibilité est d’ailleurs offerte aux entreprises dès le 1er janvier 2017. Selon Bercy, la dématérialisation du bulletin de salaire occasionnerait une économie immédiate de l’ordre de 33 à 67%, pour ramener le coût du bulletin à moins de 0,5€, archivage à vie pour le salarié inclus.

Trucs et astuces

S’il compte à l’heure actuelle de 40 à 50 lignes parfois en France, le bulletin de paie n’en compte que 15 en Allemagne, 16 en Grande-Bretagne, 12 au Japon et seulement 11 en Chine.

Source : boursorama.com