Le télétravail fait consensus entre les partenaires sociaux

Patronat et syndicats ont remis à Muriel Pénicaud un rapport commun sur le télétravail. Un sujet que le gouvernement pourrait intégrer dans sa réforme.

« Ils sont très en demande de sujets… », explique un syndicaliste. Pour équilibrer sa réforme du Code du travail , le gouvernement compte intégrer aux ordonnances d’autres thèmes que ceux déjà annoncés et marquer ainsi son souci de répondre en particulier aux demandes des syndicats. Or il est un thème qui pour le coup fait même l’unanimité côté patronal : le télétravail.

Alors que démarrent les concertations avec les partenaires sociaux ce lundi, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a sur sa table depuis quelques jours un document sur le sujet paraphé par les trois organisations patronales et les cinq confédérations. Y compris, donc, la CGT, qui y voit rien de moins qu’un « pas vers de nouveaux droits pour les salarié-e-s ». La ministre du Travail pourrait donc « intégrer certaines recommandations dans les ordonnances » annoncées pour réformer le droit du travail, estimait Hervé Garnier, le négociateur CFDT sur le sujet.

La question de la réversibilité

Le texte paritaire n’est pas un accord comme celui signé déjà à l’unanimité en 2005, qui a constitué le socle de la loi de 2012. Chargés par la loi travail d’écrire un guide des bonnes pratiques, les partenaires sociaux ont préféré un « rapport conjoint » qui liste les évolutions jugées nécessaires à « la clarification de règles juridiques applicables au télétravail ». Exemple sur les accidents de travail et de trajet : il n’y a aucun doute, expliquent les partenaires sociaux, la législation sur le sujet « s’applique aux télétravailleurs ». Mais le Code du travail ne le précise pas et cela « crée un doute et freine les entreprises ».

La réversibilité du télétravail est un autre point qui devrait être précisé, estiment patronat et syndicats : « Il serait utile de prévoir que le télétravail peut être convenu pour une durée déterminée. » Les partenaires sociaux préconisent aussi de revoir le financement de son coût par l’employeur. Pour eux, l’évaluation « au réel » de l’Urssaf doit être revue. Ils suggèrent une « base forfaitaire » pour « sécuriser les entreprises et simplifier la gestion ».

Le « télétravail informel »

Mais la grande nouveauté est que le rapport s’attaque à la zone grise du télétravail : le « télétravail informel », sans accord inscrit dans le contrat de travail. Le taux de télétravailleurs varie de 2 % à 6 % pour le télétravail encadré par un avenant au contrat de travail, « mais il est probablement de l’ordre de 16 à 20 % pour le télétravail informel », selon les partenaires sociaux. Or ce télétravail informel « peut présenter des risques tant pour les télétravailleurs que pour l’entreprise ». Ainsi, un salarié ayant eu un accord verbal de son chef de service peut se voir reprocher une absence injustifiée.

Le rapport évoque aussi l’épineuse question de l’organisation du temps de travail, qui peut être fractionné « entre des périodes de travail et d’autres moments pour d’autres tâches ».

Sur tous ces points, la balle va être dans le camp du gouvernement car le patronat n’a pas l’intention de négocier. Le représentant du Medef, Pierre Beretti, affirmait la semaine dernière qu’une négociation n’est « pas indispensable », la concertation ayant « permis de résoudre les points en suspens ».

Source : lesechos.fr