Sénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante

Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.

Après l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat se penche à son tour sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’un des articles prévoit la suppression de la délégation de gestion de la sécurité sociale des étudiants à des mutuelles dédiées, instituée en 1948. Saisie pour avis, la commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg a approuvé cette mesure. « Cette réforme s’inscrit dans le droit fil des préconisations du Sénat au cours des dernières années, avec le rapport d’information établi par Catherine Procaccia et Ronan Kerdraon puis l’adoption, en novembre 2014, d’une proposition de loi mettant fin au régime de sécurité sociale étudiant », indique un communiqué de la commission mardi 23 janvier.

Une source de « lourdeur administrative »

Comme l’a rappelé Frédérique Gerbaud (Les Républicains – Indre), rapporteur pour avis, « la complexité de ce régime spécifique, par définition transitoire, est une source de lourdeur administrative et de dysfonctionnements potentiels » : l’évolution engagée {…}

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Source : argusdelassurance.com