RSI : premières mesures d’urgence en attendant des réformes plus structurelles

Le gouvernement a arrêté une première série de mesures concernant le régime social des indépendants. En attendant des mesures de fond attendues pour la fin de l’année. Il s’agit de rétablir la confiance entre le RSI et les assurés en améliorant le fonctionnement et l’accueil.

Sur l’épineux dossier du régime social des indépendant (RSI), les choses avancent par petites touches. Organisations patronales, organismes de sécurité sociale, gouvernement… Tout le monde a conscience qu’il faut se retrousser les manches et en finir avec les désastreuses failles du dispositif qui font s’arracher les cheveux de nombreux commerçants ou artisans. C’est peu dire en effet que les quelques six millions d’assurés et d’ayants-droits du RSI ont de quoi se plaindre: erreurs de calcul des cotisations, retard de paiement, harcèlement administratif, impossibilité de joindre un correspondant… Il n’y a qu’à se référer à un sondage effectué par le Syndicats des indépendants pour mesurer à quel point les assurés sont excédés: 26,29% des sondés ont été confrontés à un calcul erroné des cotisations et 13,48% ont connu des difficultés pour obtenir des remboursements de soins de santé.

La Cour des comptes dans un rapport paru en 2012 a même parlé d’une « catastrophe industrielle » à propos du rapprochement entre le RSI et les Urssaf en 2008. Il faut dire que cette « union » s’est soldée par un gigantesque bug informatique – les deux systèmes étaient incompatibles ! – qui a provoqué l’écrasement de millions de données.

Une catastrophe dont les assurés paient les conséquences depuis des années même si les choses rentrent progressivement dans l’ordre. Mais le RSI continue de souffrir de problèmes structurels. Sophie Duprez, administratrice CGPME du RSI, résume bien les choses:

« Le RSI est censé être un interlocuteur unique mais, en vérité, il y a les Urssaf qui interviennent pour le recouvrement, des organismes correspondants qui s’occupent de la maladie, le RSI qui calcule les retraites… Résultat: ce ne sont pas les mêmes interlocuteurs, et ils ne communiquent même pas entre eux. Alors, comment voulez-vous que les chefs d’entreprise arrivent à joindre quelqu’un. Et savez- vous que, lorsqu’un cotisant change d’adresse, il y a besoin d’intervenir dans 15 logiciels internes au RSI? »

Des mesures d’urgence pour améliorer un fonctionnement désastreux
Certes, le gouvernement a commencé à agir avec des initiatives prises par la Secrétaire d’Etat au Commerce Carole Delga. Ainsi, depuis le 1er janvier, le système a évolué. Les cotisations sont désormais calculées sur la base des revenus déclarés l’année précédente (et non plus N-2), ce qui faisait hurler les indépendants confrontés à d’importantes variations de leurs chiffres d’affaires. De même, des équipes mixtes RSI/Urssaf sont en cours de déploiement.

Mais il reste beaucoup à faire comme vient de le relever un rapport d’étape dont la rédaction avait été confiée en avril par le Premier ministre à deux députés socialistes Sylvianne Bluteau et Fabrice Verdier.

Ce rapport souligne que: « des insuffisances demeurent qui pénalisent la qualité du service ». Pour remédier aux dysfonctionnements, il préconise:

de « mettre en place des groupes de travail RSI/usagers pour améliorer la lisibilité des courriers », de créer des « médiateurs indépendants », de « supprimer l’automaticité des envois de courriers en recommandé », « avoir un contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d’huissier », « mettre en place au moins un point d’accueil physique dans chaque département », « assurer la traçabilité des appels » d’assurés avant fin 2015 et « rappeler les numéros qui ont appelé trois fois » sans obtenir d’interlocuteur.

Des médiateurs locaux installés pour accompagner les assurés
Mardi 9 juin, en présentant son plan en faveur de l’emploi dans les PME, Manuel Valls a déjà décidé de reprendre à son compte quelques conclusions de ce rapport.

Ainsi, forte demande de la CGPME, il a été convenu de généraliser la présence de médiateurs locaux autonomes et indépendants vis-à-vis du régime pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés. De même la priorité est accordée au recouvrement amiable pour éviter le recouvrement forcé, au moyens de « relances proactives et plus personnalisées ». Ainsi, en cas de difficulté de paiement , des mesures d’échelonnement seront systématiquement proposées.

Autre point non négligeable, les caisses devront assurer directement dès l’été 2015 l’accueil téléphonique pour améliorer la qualité des réponses et proposer des rendez-vous physiques si nécessaire. Une mesure qui n’a l’air de rien mais qui répond pourtant à un « ras-le-bol » des assurés. En effet, le RSI avait externalisé son accueil téléphonique à des plateformes dont les réponses étaient très souvent…fausses.

Il a aussi été décidé « de valoriser la possibilité d’ajuster les versements provisionnels des cotisants au RSI » en n’appliquant pas de pénalité en cas d’erreur non intentionnelle dans les acomptes.

Une première série de mesures ponctuelles donc, destinées à sécuriser le dispositif. La version définitive du rapport Verdier/Bluteau comprenant des propositions de réformes structurelles, est attendue pour septembre. Selon nos informations, il pourrait notamment suggérer d’instituer un « rescrit RSI » qui permettrait de considérer qu’au-delà d’un certain délai, l’absence de réponse à un courrier d’un cotisant envoyé avec accusé de réception équivaudra à une réponse positive. De même, il pourrait aussi proposer le principe de l’auto déclaration : l’indépendant verserait un acompte de cotisations puis solderait le reste dû en fin d’année s’il y a lieu. Un dispositif qui permettrait de ne plus cotiser sur l’année n-1, mais sur l’année en cours.

Source : La Tribune