RSI : le gouvernement détaille ses mesures à effet immédiat

La ministre des affaires sociales Marisol Touraine a détaillé jeudi des mesures en faveur du Régime social des indépendants. Inspirées d’un rapport parlementaire, elles précèdent des réformes plus profondes prévues en fin d’année.

Avant le grand chantier, les petites retouches. La ministre des affaires sociales Marisol Touraine a détaillé jeudi vingt mesures pour permettre un meilleur fonctionnement du Régime social des indépendants (RSI), critiqué pour son manque d’efficacité. Selon la ministre, elles seront mises en place « dès à présent et au plus tard à la fin de l’année ».

Une meilleure communication avec les affiliés

Jusqu’à présent, ce sont des opérateurs sous-traitants qui s’occupaient des dossiers des six millions d’affiliés au régime. La ministre a assuré que désormais les services du RSI s’en chargeraient via une internalisation. Pour permettre une meilleure coordination sur le terrain, la ministre a également annoncé la mise en place de médiateurs dans tous les départements d’ici à la fin de l’année. L’un des points principaux développés par deux députés socialistes, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, qui ont récemment remis un rapport d’étape sur le RSI au Premier ministre. Egalement dans les projets, l’assurance pour les affiliés d’avoir un taux de réponse au téléphone de 85% et l’engagement d’être rappelé dans les 48h en cas d’appel infructueux.

Accélérer les délais de remboursement

La ministre a également annoncé que pour réduire les délais de remboursement, « les procédures de contrôle préalable seront remplacées par des procédures de contrôle a posteriori dès le 1er juillet 2015, pour l’ensemble des exercices 2015 et antérieurs, dans toutes les situations rencontrées par les travailleurs indépendants (régularisation classique annuelle, déclaration tardive de revenus, estimation du revenu courant, fin d’activité…) ». Le texte précise également que dans tous les cas, un délai de remboursement de 30 jours maximum serait mis en place.

Faciliter les procédures

Les prestations d’assurance maladie pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes sont souvent un casse-tête. Mais « dès 2015 (…), l’assuré pourra être rattaché au régime de son choix et n’avoir donc qu’un seul interlocuteur. Ce choix sera sans incidence sur le montant des cotisations payées », détaille le texte. Egalement prévu pour 2016, un simulateur du montant des cotisations sociales sera intégré à la déclaration des revenus en ligne, « car c’est précisément à ce moment-là que le travailleur indépendant peut avoir besoin de prévisibilité sur le montant des cotisations dont il devra s’acquitter ». Dans le même sens, la possibilité du télérèglement sera développée. Car les moyens actuels (chèques, virements) « obligent les travailleurs indépendants à réaliser une démarche à chaque échéance, avec un risque d’erreur ou d’oubli », regrette le texte ministeriel.

Source : L’AGEFI Actifs