RSI : de nouvelles propositions pour améliorer le fonctionnement

Les députés Bulteau et Verdier ont remis leur rapport définitif concernant les pistes d’amélioration du Régime social des indépendants (RSI). Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a également formulé des propositions.
Suite à l’annonce par le gouvernement, en juin dernier, de premières mesures d’amélioration du fonctionnement du régime social des indépendants (RSI) basées sur les propositions des députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, les deux parlementaires ont remis leur rapport définitif, ce 21 septembre 2015 au Premier ministre, Manuel Valls.
Ils font à présent 20 nouvelles préconisations. Comme en juin dernier, les députés confortent l’idée d’un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants tout en appelant néanmoins à des rapprochements avec l’Assurance maladie et le régime agricole. Une fusion totale avec la MSA est néanmoins exclue.
UN TAUX UNIQUE
Plus concrètement, pour améliorer le fonctionnement du RSI, les députés proposent une refonte de l’assiette des cotisations en un taux unique de 11,5% pour les droits sociaux minimaux, alors qu’aujourd’hui cinq taux différents (allant de 5,5% à 40% du plafond de la sécurité sociale pour maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales) sont en vigueur.
LE CESE SUR LA MÊME LONGUEUR D’ONDE
Cette proposition phare de leur rapport fait écho à l’une des pistes formulées ce 22 septembre par le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur le même sujet. Pour améliorer le service rendu aux indépendants, le CESE propose en effet de simplifier la déclaration des cotisations, en regroupant en une seule les cinq assiettes en place pour le calcul des cotisations minimales. En outre, concernant les droits en matière de retraite, le CESE propose, entre autre, de continuer à optimiser le logiciel ASUR afin de favoriser une liquidation des retraites plus rapide.
Quant aux droits en matières d’accidents de travail et de maladie professionnelle, il souhaite que la souscription d’une assurance pour les travailleurs indépendants couvrant les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle, soit encouragée.
LA GESTION À APRIA RSA
Pour rappel, le RSI, deuxième régime de sécurité sociale en France, assure depuis 2006 la protection sociale obligatoire de plus de 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant-droits. Il n’a jamais eu de caisses locales. Il confie, en effet, par délégation, la gestion des prestations maladie à des organismes conventionnés (OC), à savoir une vingtaine de mutuelles et la RAM, Réunion des assureurs maladie qui a confié sa gestion à APRIA RSA.

Source : l’Argus de l’Assurance