RSI, cotisations: ce qui change pour l’indépendant au 1er janvier 2017

Nouvelle organisation du RSI, baisse des cotisations maladie-maternité… L’année 2017 sera synonyme de nouveautés pour le régime social des indépendants. Le point sur les évolutions à venir.

L’année 2017 comporte, comme les précédentes, son lot de changements. Pour les indépendants, plusieurs évolutions seront notables notamment du point de vue de leur régime social. Face aux critiques récurrentes à l’endroit du RSI, le gouvernement fait part de sa volonté de « simplifier les démarches des assurés ». Plus de six millions de professionnels sont concernés.

Le dernier projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS 2017) adopté le 5 décembre dernier, instaure plusieurs changements. L’Express L’Entreprise fait le point. A vos agendas!

1. Du nouveau dans l’organisation du RSI

Le fonctionnement même du RSI change. Exit l’interlocuteur social unique (ISU) chargé de recouvrir les cotisations des indépendants.

Désormais, un « directeur national chargé du recouvrement » des cotisations sera nommé conjointement par les directeurs du RSI et de l’Acoss.

Le texte du PLFSS 2017 précise l’intention du législateur d’établir une « coresponsabilité entière sur la totalité des missions de recouvrement des cotisations et contributions des artisans et commerçants ». Les compétences entre la caisse nationale du RSI, l’Urssaf et l’Acoss ne seront donc plus distinctes.

Les assurés ne vont pas forcément s’en rendre compte car il s’agit surtout d’un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe.

La désignation d’un responsable unique du recouvrement devrait permettre également de faire cesser l’éternel partie de ping-pong entre le RSI et l’Urssaf, souvent préjudiciable aux assurés.

2. Les cotisations maladie-maternité revues à la baisse

Une réduction dégressive des cotisations maladie-maternité (fixées à 6,5% sur la totalité de leurs revenus d’activité actuellement) est prévue pour les travailleurs non salariés (indépendants) qui ne dépassent pas certains plafonds de ressources.

La réduction du taux de cotisation ne sera pas supérieure à 3,5 points. En clair, les indépendants dont les revenus seront inférieurs au plafond bénéficieront d’un taux de cotisation allant de 6,5% à 3%.

Les travailleurs indépendants concernés devront percevoir des revenus annuels inférieurs à 70% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Selon Bercy, pour un travailleur indépendant disposant de 15 000 euros de revenus annuels, l’économie serait de 234 euros.

La mesure s’appliquera aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2017.

3. Un régime unique de retraite pour commerçants et artisans

L’instauration d’un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants figure aussi dans le PLFSS 2017. Les deux régimes d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants qui existent pour le moment vont fusionner… Mais ils ne sont pas modifiés. Il s’agit d’une volonté de rendre le dispositif plus lisible.

A plus ou moins long terme, tous les indépendants, qu’ils soient libéraux, commerçants ou artisans devraient bénéficier d’un régime unique.

4. Alignement des modes de calcul entre la métropole et l’outre-mer

Le PLFSS 2017 prévoit d’étendre le dispositif de calcul des cotisations qui existe en métropole depuis 2015 à l’ensemble de l’outre-mer. Les indépendants paieront donc sur la base de leurs revenus de l’année précédente et non plus ceux de deux ans auparavant. Jusqu’à présent, ils bénéficiaient d’un régime différent.

Il est également décidé d’aider les indépendants d’outre-mer qui abordent la troisième année de leur activité – souvent risquée. Jusqu’à présent, les revenus professionnels des indépendants bénéficiaient d’un abattement de 75% les deux premières années et de 50% la troisième année. Désormais, cet abattement sera maintenu à 75% pendant les trois premières années. « Cette mesure renforcera la progressivité des prélèvements sociaux dans le temps, notamment lors de la troisième année, là où beaucoup d’entreprises arrêtent leur activité en outre-mer », défend le gouvernement.

Source : lentreprise.lexpress.fr