RSI : à quoi vont servir les cent médiateurs départementaux ?

Cette mesure qui vise à rassurer les assurés ne résoudra pas les nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants.

Le Régime social des indépendants (RSI), pointé du doigt par ses assurés depuis sa mise en place en raison de nombreux dysfonctionnements, veut rétablir la relation de confiance avec ses assurés. Pour cela, il met en place cent médiateurs départementaux. Leur mission? Favoriser la résolution des différends par le dialogue, annonce le RSI dans un communiqué publié ce jeudi.

«C’est toujours bien de mettre des médiateurs mais cela ne changera pas grand chose aux problèmes fondamentaux qui sont l’architecture informatique du RSI (homonymies, erreurs de saisie de numéro de Sécu, etc. NDLR) et les appels de cotisations basés sur l’année N-1», indique Jean-Yves Archer, économiste qui anime le think tank de recherche économique Archer 58 research.

Le RSI gère la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes recense des appels de cotisations erronés, des encaissements non pris en compte ou encore des droits à la retraite qui ne sont pas à jour pour près de 40% des affiliés. Selon une enquête du Syndicat des indépendants (SDI) auprès de ses adhérents, 29% d’entre eux ont constaté un calcul erroné de cotisation, 9% une absence d’appels de cotisations, 13% des difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, 6% l’impossibilité d’obtenir ce remboursement et 20% d’autres difficultés. Si l’on prend comme indicateur de confiance le nombre de cotisants procédant au règlement de leurs cotisations par prélèvement mensuel, celui-ci était de 70 % avant la réforme en 2006 et s’établit à environ 50 % en juin 2014, peut-on lire dans un rapport évoquant la crise de confiance des travailleurs indépendants remis par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godegroy.

C’est sans compter ceux qui ont eu des difficultés et n’apparaissent pas dans ces statistiques. Pour Jean-Yves Archer, les médiateurs sont là pour éviter le nombre de recours contentieux: «Ils vont aplanir quelques dossiers, les plus simples, pour éviter les contentieux et rassurer les assujetis mais ils n’ont pas la capacité de résoudre les problèmes structurels».

Les cent médiateurs départementaux du RSI sont choisis, par les présidents et directeurs des caisses régionales du RSI, en fonction de leur connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants. Ils exercent leur fonction bénévolement, «en toute indépendance et impartialité», peut-on lire dans le communiqué.

Tout assuré du RSI peut saisir gratuitement, sur le site internet du RSI, le médiateur de son département de résidence. Plusieurs conditions sont requises: l’assuré a reçu une réponse qu’il estime partielle ou insatisfaisante ou il n’a pas reçu de réponse dans un délai de 21 jours. En bref, pour saisir le médiateur de son département de résidence, l’assuré du RSI doit déjà avoir formulé une réclamation. Le RSI assure que l’assuré recevra immédiatement un courriel accusant réception de sa demande puis sera contacté par le médiateur.

La médiation départementale est l’une des 20 mesures pour simplifier la vie des assurés mises en place par le RSI et portées par les pouvoirs publics. Beaucoup avaient espéré que le rapport d’étape des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier (remis en mai 2015) ferait bouger les lignes. Malheureusement, «sur 30 préconisations cohérentes et assez constructives, seules sept ont été retenues par le Gouvernement. C’est dommage car le RSI devient un enjeu à une époque où les indépendants sont de plus en plus nombreux», souligne Jean-Yves Archer.

Source : lefigaro.fr