RSI : les demandes de délais de paiement en net recul

Les dirigeants du régime tirent un bilan positif de la réforme du ­calendrier des cotisations.

Petit à petit, le sort des travailleurs indépendants s’améliore au régime social des indépendant (RSI). Le deuxième régime de protection sociale du pays (2,8 millions de cotisants) a dressé vendredi un bilan encourageant de la réforme du calendrier des cotisations, entrée en vigueur en 2015. Alors que, avant la réforme, le nombre de demandes de délai de paiement doublait au dernier trimestre, culminant à 40.000 en novembre 2014, il se situe désormais toute l’année autour de 20.000 demandes par mois. De plus, les cotisants ayant versé trop de cotisations ont été remboursés plus vite : 85 % d’entre eux ont vu leur compte recrédité dès l’été, contre seulement 30 % en 2014.

L’idée maîtresse de cette réforme était de permettre aux chefs d’entreprise indépendants de mieux gérer les fluctuations de leur trésorerie en rapprochant la date de prélèvement de l’année où a été effectivement réalisé le chiffre d’affaires. Au passage, le RSI a réduit les tracas administratifs : la suppression de la régularisation des cotisations qui avait lieu chaque année en octobre a permis de lisser les demandes de délai de paiement.

Télépaiement

Vendredi, le RSI a mis en avant d’autres petits pas pour mieux servir les assurés. A partir de cette année, les indépendants qui vont remplir leur déclaration annuelle de revenus pourront évaluer le montant de leurs cotisations pour l’année en cours et connaîtront leurs droits acquis pour la retraite (nombre de trimestres validés et nombre de points pour la retraite complémentaire). Quelque 1,8 million de chefs d’entreprise indépendants accéderont à cette information en temps réel via le site de déclaration en ligne net-entreprises.fr.

Par ailleurs, dès le mois de mai, les indépendants qui réglaient leurs cotisations par chèque, car ils ne souhaitaient pas mettre en place un virement automatique pourront recourir au télépaiement. Autrement dit, payer au moment où cela les arrange, au dernier moment si nécessaire, de façon simple et sécurisée.

Très critiqué après les dysfonctionnements massifs survenus en 2008, le RSI est contraint de se réformer. Le gouvernement a privilégié les améliorations progressives plutôt qu’un grand soir – tout en mettant une forte pression sur le réseau des 29 caisses, qui doit se restructurer afin de tomber à 13 caisses régionales en 2019. Le régime social vient de publier une liste de vingt engagements. Information, continuité du service, disponibilité, célérité et clarté des conseillers et des courriers : le RSI promet de rendre compte régulièrement de l’évolution d’une série d’indicateurs qualitatifs.

Source : lesechos.fr