Retraites des fonctionnaires : vers une hausse des cotisations ?

La Cour des comptes vient de formuler des recommandations pour assurer la viabilité du système. La suppression des régimes spéciaux n’est pas évoquée.

Réformer sans révolutionner : le rapport de la Cour des comptes sur les retraites des fonctionnaires, publié jeudi, appelle à augmenter de manière significative les cotisations pour permettre au système de perdurer. En 2014, leurs retraites (Etat, fonction publique territoriale, FPT, et hospitalière, FPH) coûtaient 58 milliards d’euros à l’Etat contre 16 milliards en 1990.

Ce poste de dépense représente aujourd’hui 5,6% de la dépense publique et 2,7% du PIB. Près de 3,8 millions de cotisants sont actifs, contre 3 millions de retraités. Or, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), les dépenses de pensions vont continuer à augmenter, même si la hausse sera moins rapide dans la fonction publique d’Etat, « du fait de la disparition progressive des postes de fonctionnaires à La Poste et à Orange et d’une stabilisation des autres effectifs d’agents de l’Etat ».

Forte hausse des cotisations
Pour éviter une dégradation des finances, la Cour des comptes estime que le taux de cotisation (employeur + salarié) devrait passer à 50% voire 56% pour la FPT et la FPH, alors qu’il est aujourd’hui en-dessous de 40%. Pour la fonction publique d’Etat (FPE), le rapport préconise de garder un taux élevé, à 70%, contre 80% aujourd’hui.

Autre sujet abordé, sensible s’il en est : l’alignement des retraites du secteur public sur le secteur privé. La Cour des comptes ne le propose pas en tant que tel, mais parle plutôt de « leviers » afin « d’ajuster » le calcul des pensions des fonctionnaires.Y figurent ‘élargissement de l’assiette des cotisations et de calcul des pensions par l’intégration d’une partie des primes, la suppression de certaines bonifications, l’évolution de différentes règles relatives aux catégories actives (700.000 fonctionnaires bénéficiant d’un statut spécial en fonction des risques spécifiques liés à leur métier comme les policiers) ou l’harmonisation progressive des droits familiaux et conjugaux.

La ministre diplomate
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, ne souffle pas sur les braises. Dans sa réponse à la Cour des comptes, elle assure que la convergence entre les régimes de retraites est « aujourd’hui réelle » avec le relèvement des cotisations en cours, des âges de départ et des taux de remplacement « assez proches de ceux du privé ». Pour la ministre, ce débat sur le régime spécifique a « peut être perdu de son intérêt ».

Source : latribune.fr