Retraite des libéraux : les règles changent

La Cipav, principale caisse de retraite des professions libérales, va être progressivement vidée d’une grande partie de sa substance. Les premiers changements arrivent.

Une réforme peut en cacher une autre… La suppression du RSI (Régime social des indépendants) au 1er janvier dernier et l’ampleur de ce chantier ont éclipsé une seconde mesure concernant aussi la retraite des indépendants: la révision du périmètre de la Cipav, principale caisse de retraite des professions libérales. Une refonte inscrite dans le Budget 2018 de la Sécurité sociale, et dont les effets se font sentir dès cette année pour certains, à partir de 2019 pour d’autres.

En quoi consiste la réforme ?

Si tous les libéraux (hors avocats) relèvent pour leur retraite de base de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), leur retraite complémentaire est gérée par dix sections professionnelles différentes, selon les métiers. La Cipav, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, est l’une d’entre elles. Elle est historiquement la caisse des architectes, géomètres-experts et ingénieurs-conseils, mais on la qualifie de « section balai » car tous les libéraux ne relevant pas d’une autre section y étaient jusqu’ici affiliés.

Ce qui change avec la réforme: son champ est largement rétréci, d’environ 400 professions à une vingtaine.

Qui est concerné ?

Parmi les professions qui demeurent dans le périmètre de la Cipav figurent notamment les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts automobiles, architectes, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, artistes non artistes-auteurs, guides conférenciers, moniteurs de ski, guides de haute montagne.

Les autres professions relevant jusqu’ici de la Cipav (consultant, coach, professeur de yoga, rédacteur, arbitre de bridge, etc.) passent dans le champ de compétence de la Sécurité sociale des indépendants, l’ex-RSI, qui sera progressivement absorbée par le régime général d’ici à 2020.

« Les professions listées, qui demeurent donc dans le champ de la Cipav, représentent environ un sixième de nos cotisants actuels, indique François Clouet, directeur adjoint de la section. « Rien ne change en revanche pour les retraités, seuls les actifs sont concernés. »

Quand la réforme entre-t-elle en vigueur ?

Pour les nouveaux micro-entrepreneurs (jadis appelés auto-entrepreneurs), la mesure est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Pour les nouveaux libéraux non micro-entrepreneurs, ce sera à partir du 1er janvier 2019.
Les adhérents de la Cipav ayant créé leur activité avant 2019 et exerçant une profession non listée bénéficieront en outre d’un droit d’option, micro-entrepreneurs ou non : {…}

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Source : lentreprise.lexpress.fr