Retraite : hausse des cotisations salariales en 2017

Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % soit une 2ème hausse consécutive.

Part salariale et part patronale

Déjà augmenté de 0,10 point au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base applicable sur la totalité de la rémunération du salarié subira une nouvelle hausse en début d’année pour s’établir à 2,30 %.

Cette hausse s’appliquera à part égale entre part patronale et part salariale.

Ainsi, au 1er janvier 2017, la part patronale passera de 1,85 % à 1,90 % et la part salariale de 0,35 % à 0,40 %.

 Intégration au nouveau bulletin de paye

Rappel : les entreprises d’au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.

Pour faciliter la lecture du bulletin de paie, les lignes relatives aux cotisations de protection sociale sont réorganisées autour de cinq rubriques correspondant aux risques couverts : santé, accidents du travail – maladies professionnelles, retraite, famille et chômage. Le libellé et la présentation de ces lignes s’imposent désormais aux employeurs concernés.

Cette divulgation devra être faite par lettre recommandée avec accusé par réception ou par voie dématérialisée dans les 45 jours suivant l’envoi ou la remise de l’avis de contravention. L’employeur qui refusera de divulguer l’identité du salarié risquera une amende de 750 €.

Nouvelle présentation

L’arrêté du 25 février 2016 diffuse deux modèles, un pour les non cadres et un pour les cadres. Nous avons réuni ces modèles en précisant les mentions obligatoires uniquement pour les cadres.

A noter : les modèles diffusés par l’administration ne comportent pas de colonne relative au taux patronal. Pourtant, cette indication est obligatoire à la lecture du nouvel article R3243-1 du Code du travail. L’administration a donc précisé qu’elle accepterait les deux présentations : avec ou sans les taux patronaux.

Source : comptanoo.com