Retraite: du changement pour certains nés à partir de 1953

Le calcul des pensions de ceux qui ont eu plusieurs statuts professionnels vient d’être réformé. Trois régimes sont concernés : celui des salariés, celui des salariés agricoles et celui des commerçants et artisans. Rien ne change pour les fonctionnaires et les libéraux.

Vous avez été salarié et indépendant ? Vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite, de base comme complémentaires. Jusqu’ici, chacune des pensions liées à ces cotisations était calculée et versée séparément. Mais une simplification importante a été mise en oeuvre le 1er juillet. Les pensions des régimes dits « alignés » sont désormais calculées et versées en un bloc : c’est la « liquidation unique des régimes alignés » (Lura).

Sont concernées par cette liquidation unique la pension de base des salariés du privé, versée par le régime général, la pension de base des commerçants et artisans (du Régime social des indépendants, RSI) et la pension des salariés agricoles (de la Mutualité sociale agricole, MSA).

Comment le calcul sera-t-il effectué ?

Si vous avez été affilié à au moins deux de ces régimes, on calculera votre retraite de base comme si vous n’aviez cotisé qu’à un seul. Pour chaque année de carrière, on additionnera donc vos trimestres (jusqu’à quatre), ainsi que vos salaires et revenus – retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 euros pour 2017) et revalorisés en fonction de l’inflation. On sélectionnera vos 25 meilleures années parmi l’ensemble de votre carrière, peu importe leur origine.

Le calcul sera le même qu’avec un seul régime : le revenu annuel moyen de vos 25 meilleures années sera multiplié par votre taux de liquidation (de 50 %, le maximum, si vous avez le bon nombre de trimestres tous régimes confondus). Le résultat sera ensuite multiplié par un coefficient de proratisation (égal à 1 si vous avez le bon nombre de trimestres aux régimes alignés).

Attention, seuls les assurés nés en 1953 ou après et prenant leur retraite à partir du mois de juillet 2017 sont visés par la réforme. Rien ne change pour les pensions déjà liquidées, ou pour ceux nés avant 1953.

Ce mode de calcul est-il plus ou moins favorable ?

Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la mesure entraînera, pour les « polypensionnés » (assurés ayant plusieurs régimes de base) une baisse de pension moyenne de 0,9 % pour les départs entre 2020 et 2027. Au-delà de cette moyenne, certains y gagneront, d’autres y perdront : tout dépend des situations. Retenez que l’ancien calcul était en général plus favorable pour ceux qui cotisent, ou ont cotisé, à plusieurs régimes de manière simultanée, plutôt que successive. Ceux-ci pouvaient en effet valider plus de quatre trimestres par an.

« Notez que cette réforme entraîne en outre parfois le paiement de cotisations à fonds perdus », alerte Marc Darnault, d’Optimaretraite. « Sont concernés ceux qui cotisent simultanément à plusieurs régimes alignés et dont les revenus totaux dépassent le plafond de la Sécurité sociale. Les cotisations n’étant pas plafonnées au niveau inter-régimes, ils paient des cotisations vieillesse qui ne leur rapporteront rien, car pour le calcul de leur pension unique, on ne retiendra leurs revenus que jusqu’au plafond. »

« Ceux-là ont intérêt à se poser la question : dois-je absolument conserver deux statuts ou ai-je la possibilité de n’en conserver qu’un pour éviter de cotiser pour rien ? Souvent, des solutions existent pour optimiser sa situation. »

Comment effectuer cette demande de retraite unique ?

Rien ne change en termes de démarches administratives, la demande de retraite unique était déjà pratiquée pour les régimes alignés. Si vous avez cotisé à au moins deux de ces régimes, votre demande de retraite est à déposer auprès de votre dernier régime de base. Attention, il faut toujours effectuer des démarches auprès du régime complémentaire Agirc-Arrco (ou Ircantec pour les agents non titulaires de la Fonction publique).

Quid des pensions de réversion ?

La liquidation unique des pensions de base des régimes alignés s’applique aussi aux réversions versées par ces régimes, les pensions accordées au conjoint survivant après le décès d’un assuré. Mais les pensions de réversion ne sont calculées de manière unique que si la pension de l’assuré décédé a, elle aussi, été calculée ainsi.

Et en cas de régimes non « alignés » ?

Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base mais qu’ils ne sont pas alignés, vos pensions restent calculées et versées séparément. Parmi les régimes de base non alignés figurent notamment ceux des fonctionnaires, des libéraux et des exploitants agricoles, ainsi que les régimes spéciaux.

Exemple : un médecin ayant travaillé à la fois comme salarié et libéral touchera une pension de base du régime général et une autre de la Carmf, Caisse de retraite autonome des médecins de France. Ainsi que des pensions complémentaires, elles aussi calculées de manière indépendante, selon des règles différentes.

A savoir : Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réformer en profondeur le calcul des pensions, pour créer un système où « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Mais rien ne changerait pour ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite.

Source : votreargent.lexpress.fr