Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de Sécurité sociale.

Clap de fin confirmé pour le RSI. Le régime social des indépendants sera géré par le régime général de Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe, lors d’un déplacement à Dijon.

Cette annonce n’était pas une surprise, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron figurant ainsi dans la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et ayant été officialisée au sein même du RSI, notamment via un courrier envoyé à ses salariés le 8 août dernier par les ministres Buzyn (Solidarités et Santé) et Darmanin (Comptes publics).

Période transitoire de deux ans

La véritable interrogation réside toutefois dans les modalités de cette suppression, ce « nouveau départ » comme l’a souligné le Premier ministre, même si « on aurait pu continuer à bricoler ». Édouard Philippe a officialisé le principe d’une période transitoire, « d’une période maximale de deux ans », pour parvenir à cet adossement « sans reproduire les erreurs du passé ». Une formulation rappelant évidemment la « catastrophe industrielle » qu’était devenue le RSI selon la Cour des Comptes, eu égard à la mise en place en 2008 de l’interlocuteur social unique (Isu) avec les Urssaf.

Cette transition doit permettre « une évolution progressive des organisations de travail et un transfert de gestion respectueux de la gouvernance des personnels et des relations sociales au sein du RSI et des organismes conventionnés (OC) », pour reprendre les termes du Premier ministre {…}

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Source : argusdelassurance.com