Réforme du travail : les choses s’accélèrent

Le gouvernement transmettra mardi aux partenaires sociaux un «programme de travail» d’une dizaine de pages sur son projet de réforme du Code du travail.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, Le Parisien publie lundi ce qu’il présente être comme «l’avant-projet de loi devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances», qui donne notamment une très large place à l’accord d’entreprise y compris pour négocier sur le «contrat de travail».

Matignon tient à nuancer la dimension officielle de ce document. «C’est un document de travail de campagne, qui date d’avant l’annonce de la composition du gouvernement», a indiqué le cabinet du premier ministre, en précisant qu’il «n’émane donc pas du gouvernement et ne l’engage pas.» Même son de cloche au ministère du Travail. En fin de matinée, Jean-Luc Mélenchon a sommé le gouvernement de «publier les véritables textes» sur la réforme du Code du travail avant le second tour des législatives, par «loyauté» envers les électeurs. Le gouvernement a confirmé lundi qu’il transmettrait mardi aux partenaires sociaux un «programme de travail» sur son projet de réforme.

Néanmoins, le projet dévoilé par Le Parisien reflète les grandes lignes souhaitées par le président Emmanuel Macron pour réformer le monde du travail. Il contient notamment des points qui n’ont encore jamais été évoqués par le passé. En tout, ce sont neuf «ordonnances» qui sont dans ce document, dont une qui concerne l’application de ces réformes dans certaines collectivités d’outre-mer. Ces mesures entendent mener une «révolution copernicienne» des relations sociales pour créer une «République contractuelle».

Voici donc les grandes lignes de l’avant-projet, un texte de 10 pages daté du 12 mai, soit avant les entretiens entre les partenaires sociaux et Emmanuel Macron du 23 mai.

Négociation à la carte dans les entreprises.

Le texte explique qu’il faut «attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence». Cette ordonnance prône plus de souplesse pour les points suivants: contrat de travail, durée de travail, santé, sécurité, salaire… Jusqu’ici, la loi interdisait aux entreprises de s’y pencher au cas par cas. La loi El Khomri avait «ouvert» cette possibilité en permettant de négocier les heures supplémentaires par accord d’entreprise.

Un nouveau «référentiel aux prud’hommes.

Ce document mentionne la création d’un référentiel concernant «le montant de l’indemnité octroyée par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.» Cette mesure est jugée prioritaire par le président Emmanuel Macron. À quoi correspond cette priorité? Il s’agit de limiter la durée et le montant des contentieux des condamnations – souvent très élevées – qui dissuadent les employeurs d’embaucher en contrat à durée indéterminée. Un plafond et plancher des indemnités est donc à l’étude.

Réaliser un référendum à l’initiative de l’entreprise.

Cette ordonnance est un rebond à la première qui concerne la négociation à la carte en interne. Cette souplesse doit être agrémentée de mesure pour faciliter l’adoption des accords dérogatoires d’entreprise. Actuellement, ce recours est réservé exclusivement aux syndicats. Le gouvernement entend élargir cette possibilité à l’ensemble des employeurs.

Redéfinir et réduire le nombre de «branches».

Toujours dans l’objectif de «simplifier» le monde du travail, que ce soit pour une petite structure (TPE, PME) ou grande entreprise, le gouvernement veut donner la «primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra.» Aujourd’hui, il existe six thèmes de négociations obligatoires dans la branche sur lesquels les employeurs ne peuvent pas déroger dans un sens défavorable pour les salariés. L’avant-projet de loi entend réduire ce chiffre à deux thèmes obligatoires: les salaires minimums et l’égalité professionnelle.

Simplifier les institutions représentatives du personnel (IRP).

Cette ordonnance prévoit une fusion massive des institutions de l’entreprise: le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) ne feraient donc plus qu’un. Le texte précise toutefois que les entreprises pourront garder le droit de fonctionner avec l’ancienne formule.

Créer un «chèque syndical» pour renforcer le dialogue social.

Une mesure jugée prioritaire, qui figurait dans le programme d’Emmanuel Macron publié dans son livre «Révolution.» L’objectif – en parallèle de la fusion des instances du personnel évoqué précédemment – est de renforcer la formation des représentants syndicaux. Le texte précise qu’il s’agit de «permettre à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix» et de récompenser l’engagement syndical.

Ouvrir davantage les conseils d’administration aux salariés.

Moins urgente, même si elle est réclamée de longue date par la CFDT et la CGT, cette mesure prône une meilleure représentations des salariés dans les conseils d’administration. Pour le moment, le gouvernement ne souhaite mettre en place que des «incitations», ce qui traduit sa frilosité.

Réformer l’assurance chômage.

Cette dernière ordonnance est aussi la moins «urgente». Elle entend réformer considérablement le système d’assurance chômage. «Il faut arrêter de prétendre que les partenaires sociaux pourraient être seuls en charge de la gestion des grands risques, à commencer par l’assurance chômage», peut-on lire dans le texte. Cela passe par donner à l’État les rennes de ce sytème. Au menu notamment: la création d’une assurance chômage universelle englobant «tous les actifs» et «financée par l’impôt.

Source : lefigaro.fr