Réforme de l’apprentissage : le gouvernement annonce la couleur

Avec le premier volet « apprentissage » de son tiercé de réformes (avec la formation professionnelle et l’assurance chômage), le gouvernement entend s’attaquer au chômage des 15-24 ans. Retour sur ce que prévoit cette modification.

Le gouvernement a présenté vendredi sa réforme de l’apprentissage, prochain chantier social du quinquennat d’Emmanuel Macron avec ceux de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.

Le Premier ministre veut faire de cette nouvelle voie de formation un levier pour endiguer le taux de chômage des jeunes, d’environ 22% en France pour les 15-24 ans.

« L’ambition c’est (…) de transformer le dispositif actuel d’organisation et de fonctionnement de l’apprentissage pour en faire un élément clé, la meilleure des solutions peut-être pour lutter contre le chômage des plus jeunes », a dit Edouard Philippe.
Pour cela, il souhaite engager une « révolution copernicienne », avec la volonté de remettre les entreprises au cœur du dispositif de financement et de gestion.

On passerait d’une logique dite « administrée » dans laquelle les centres de formation d’apprentis (CFA) se finançaient en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché.

Les régions perdent la main sur la taxe d’apprentissage

Le financement se fera ainsi au nombre de contrats signés. Les branches professionnelles détermineront le « coût contrat » de chaque diplôme ou titre professionnel. Les partenaires sociaux « co-écriront » les diplômes professionnels de l’Etat pour correspondre davantage aux besoins en compétences des entreprises.

Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d’apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur.

Elles disposeront toutefois encore d’une capacité de subvention de 250 millions d’euros par an auprès des CFA pour tenir compte des spécificités de l’aménagement du territoire, ainsi que d’une dotation de 180 millions d’euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA ou procéder à des rénovations importantes.

Modifications de l’âge, de la rémunération et des aides à l’embauche

Le gouvernement a également souhaité lever certains freins à l’apprentissage. Cette formation sera dorénavant ouverte aux jeunes jusqu’à 30, et non plus 26 ans aujourd’hui. Elle sera accessible tout au long de l’année et non plus seulement pendant les quatre derniers mois de l’année, selon le cycle scolaire.

Les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros par mois. Tous ceux de plus de 18 ans bénéficieront d’une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. Les indicateurs de performance – taux d’insertion dans l’emploi, de succès au diplôme, de poursuite d’études de chaque CFA et de chaque lycée professionnel – seront également rendus publics.

Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac. Cette aide, supérieure à 6.000 euros pour deux ans, sera payée par l’État et distribuée par les régions, qui pourront l’abonder si elles le souhaitent.

Certification et passage devant les prud’hommes

Point sensible avec certains syndicats, le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.

Une certification de maître d’apprentissage sera finalement créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l’expérience. Le rapport de synthèse sur {…}

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Source : latribune.fr

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