Une réduction du déficit de la Sécurité sociale en deçà des attentes

Selon le rapport présenté jeudi, il devrait atteindre 5,5 milliards d’euros en 2017. Le gouvernement table sur un retour à l’équilibre à l’horizon 2020.

La Sécurité sociale devrait atteindre un déficit de 5,5 milliards d’euros en 2017. Il est donc en baisse mais c’est un repli moins important que prévu.

Dégradé de 1,3 milliard d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances élaborée sous le mandat de François Hollande, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, devrait poursuivre sa décrue par rapport à 2016, où il atteignait 7,8 milliards d’euros.

Selon la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) qui rend, jeudi 6 juillet, son rapport à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et à celui de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le déficit du régime général devrait atteindre 1,6 milliard d’euros. Le budget voté à l’automne 2016 l’avait prévu à 400 millions d’euros.

Déficit presque historique pour le FSV

En cause, les moins bons résultats de l’Assurance-maladie, dont le trou devrait persister à 4,1 milliards d’euros en dépit des économies qui lui sont demandées chaque année, alors qu’on l’attendait à 2,6 milliards. En réduction de 700 millions d’euros par rapport à 2016, cette baisse est qualifiée par la CCSS de « largement artificielle car due à un produit exceptionnel dont les recettes étaient mises en réserve pour le FSV ».

En outre, le dépassement des dépenses des soins de ville en 2016 a créé « un effet de base défavorable » qui s’est reporté sur les prévisions de ces soins pour 2017, souligne-t-elle.

Relevé à 2,1 % en 2017, l’Objectif national de dépense de santé (Ondam) – lié notamment au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques – devrait néanmoins « pouvoir être respecté », estime la CCSS qui évalue « les réserves d’un niveau suffisant pour faire face aux aléas ».

Une autre inquiétude porte sur le Fonds de solidarité vieillesse dont le déficit s’aggraverait à nouveau. Il atteindrait 4 milliards d’euros, un niveau proche de son plus haut historique, malgré une baisse sensible de ses dépenses (– 3,6 %). La dégradation résulte de la forte baisse de ses recettes transférées en partie à l’Assurance-maladie.

De nouveaux efforts demandés à l’Assurance-maladie

Résultats positifs, en revanche, du côté de la branche retraite, qui serait, pour la deuxième année de suite, en excédent, à 1,1 milliard d’euros. Un résultat à mettre sur le compte d’un ralentissement des prestations et de la modération du nombre de nouveaux retraités en raison du recul de l’âge de départ.

De même, la branche famille afficherait un solde positif de 500 millions d’euros notamment en raison d’une poursuite de la baisse des dépenses de prestations familiales.

La revalorisation des prestations et la mise en œuvre des mesures du plan pauvreté seraient, entre autres, compensées par la poursuite du ralentissement de la natalité qui pèserait sur la dynamique des prestations familiales, explique le rapport. La branche accidents du travail afficherait quant à elle un solde positif de 900 millions d’euros quasi identique à 2016.

Alors que l’ex-ministre de la santé Marisol Touraine avait promis à l’automne 2016 que le déficit de la Sécurité sociale serait bouché en 2017, mettant de côté celui du FSV, le premier ministre s’est montré, mardi, plus prudent. Lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe a annoncé un retour à l’équilibre à « l’horizon 2020 » et s’est engagé à définir de nouvelles règles permettant de proscrire dans la durée le déficit des comptes sociaux.

De nouveaux efforts seront demandés à l’Assurance-maladie en 2018. En effet, le candidat Emmanuel Macron a promis 15 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat et il a prévu de limiter l’Ondam à 2,3 % par an en moyenne.

Source : lemonde.fr