Quelle protection à l’international ?

L’un des salariés de l’entreprise part travailler à l’étranger ? Il peut soit rester affilié à la Sécurité sociale française, soit être obligé de cotiser au régime général du pays concerné. Explications.
ssurance maladie, chômage, retraite, maternité… Le système français permet une protection globale du salarié. Mais que se passe-t-il quand ce dernier travaille dans un autre pays ? Où doit-il cotiser ? S’il s’agit d’un salarié détaché, il est en théorie maintenu dans le régime français.

Mais rien n’est automatique. « On parle de salarié détaché lorsque le lien de subordination avec l’entreprise française subsiste pendant la mission à l’étranger, définit Maryline Cedoz, expert-comptable au sein du cabinet Magnin-Gecors à Chavanod (Haute-Savoie), et membre du réseau France Défi. Pourtant, même dans ce cas, le régime général auquel s’affilier dépend de plusieurs éléments. Par exemple, part-il en Europe ou en Suisse ? Pour une durée inférieure ou supérieure à 24 mois ? » En principe, selon les dispositions européennes, le salarié qui est détaché en Europe doit être assujetti à une seule législation de Sécurité sociale. Aussi, si le détachement dure moins de deux ans, le salarié cotise à la Sécurité sociale française. Il bénéficie des mêmes prestations que s’il était resté en France.
Des règles différentes suivant la durée et le pays
Si sa collaboration se poursuit au-delà de deux ans, il peut utiliser les accords à titre exceptionnel de l’article 16 du règlement (CE) 883/2004. « Ces accords lui permettent, à titre dérogatoire, de maintenir son rattachement au système français. Mais l’entreprise qui l’emploie doit faire une demande préalable d’application de l’article 16 », explique Maryline Cedoz.
Si, en revanche, le salarié détaché s’installe hors Union européenne ou territoire suisse, il doit se référer à la Convention bilatérale entre la France et le pays d’accueil, ou, à défaut, aux règles internes prévues par le code de la Sécurité sociale. Ainsi, certains pays comme le Canada, le Brésil, le Japon ou le Maroc permettent aux salariés détachés de cotiser au régime français pendant une certaine durée.
S’assurer auprès de la Caisse des Français de l’étranger
Le collaborateur peut aussi relever du système de l’expatriation. « Ce statut est notamment utilisé lorsque les conditions du détachement ne sont pas réunies ou pour une mission de longue durée », souligne Camille Lindner, juriste droit social au sein du cabinet Magnin-Gecors. Le salarié est alors affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel il est en mission.
Toutefois, l’expatrié hors UE/EEE ou Suisse a la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française, en souscrivant des assurances auprès de la Caisse des Français de l’Etranger. La CFE assure alors un remboursement des frais dans la limite des tarifs appliqués en France par la Sécurité sociale. C’est pourquoi, souscrire à une assurance privée peut en supplément se révéler utile, notamment dans des pays comme les Etats-Unis où les frais de santé sont très élevés. Cela permettra au salarié d’être mieux couvert.

Source : Le Parisien