Que reprochent les médecins au tiers payant généralisé ?

LE SCAN ÉCO – Le projet de loi santé défendu par la ministre Marisol Touraine a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale est examiné au Sénat à partir de ce lundi.
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A partir de ce lundi, le Sénat se consacre quasi exclusivement au projet de loi sur la modernisation du système de santé, adopté par les députés en première lecture en avril.
Parmi les dispositions phare du texte: l’extension du tiers payant (dispense d’avance de frais) à tous les assurés d’ici à 2017, très critiquée par les médecins généralistes. Le dispositif, actuellement octroyé aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’aide médicale d’État (AME), sera étendu de façon «volontaire» au 1er juillet 2016 aux patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie (dont ceux affectés par des maladies de longue durée type diabète et les femmes enceintes). Il deviendra un droit pour ces patients au 31 décembre 2016. A partir du 1er janvier 2017, médecins, dentistes et autres professionnels de santé pourront appliquer la dispense d’avance de frais à tous les assurés. La mesure deviendra un droit le 30 novembre 2017.
Pourquoi la généralisation du tiers payant en 2017 provoque-t-elle l’ire des médecins?
• Ils redoutent un surcroît de travail administratif, des retards de paiement ou encore une perte d’indépendance. Les médecins se plaignent de devoir vérifier si les droits du patient et sa carte vitale sont à jour, si le patient a bien autorisé l’Assurance maladie à accéder à son compte bancaire pour le prélèvement des franchises médicales. Ils s’inquiètent aussi de l’absence de garantie de paiement.
• Le tiers-payant généralisé est vu comme un cheval de Troie vers une augmentation des frais de santé: «Le tiers-payant généralisé sera financé par l’augmentation des cotisations d’assurance-maladie et des complémentaires de santé», a ainsi prévenu Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre.
• Pour Patrick Guenebeaud, porte-parole de la coordination des médecins généralistes des Hautes-Pyrénées, «le tiers-payant généralisé fonctionnera avec le dossier médical partagé, qui sera aux mains de l’Assurance-maladie. Or l’article 47 de la loi indique qu’il sera partagé avec l’ensemble des acteurs professionnels de santé et non-professionnels de santé, intervenant directement dans la prise en charge du patient. Cela ouvre la porte à la levée du secret médical et à la commercialisation des données du patient. Cela assujettira les médecins aux Agences régionales de santé (ARS) et aux mutuelles, qui seront payés par elles», a-t-il martelé.
• Outre les revendications des médecins, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait recommandé dans un rapport de réaliser avant toute généralisation du tiers payant une étude de ses conséquences financières. Aucune étude n’a encore été réalisée. Et le doute demeure sur l’impact financier de la généralisation du tiers payant.

Source : Le Figaro