Quand la santé se met au Big Data

Les conditions d’accès au gigantesque Système National des Données de Santé (SNDS) ont été précisées hier dans les décrets publiés au Journal Officiel. Ce nom barbare désigne tout simplement une seule et unique plateforme qui abritera dans quatre mois environ une masse d’informations personnelles de santé. Le SNDS avait été créé dans le cadre de la loi Santé de Marisol Touraine. L’objectif est simple : faciliter l’exploitation de ces données par les chercheurs, améliorer les politiques publiques en matière de santé tout en protégeant l’anonymat des patients.

Ainsi, des pseudonymes seraient attribués aux patients, et les données seraient conservées pendant 19 ans avant l’archivage pour 10 années supplémentaires. Ces masses d’informations personnelles liées à la santé devraient être complétées dans environ six mois par les causes de décès. Il est ensuite prévu d’y ajouter les données relatives aux handicaps en 2018 et quelques échantillons d’informations à propos des remboursements fournis par les complémentaires santé, mais cela sera pour 2019.

Ces informations ne seront pas accessibles à tout le monde.

Seuls les organismes de «mission de service public» reconnus pourront y accéder tels que la Haute Autorité de Santé (HAS) pour n’en citer qu’un. L’enjeu à présent concerne les entreprises qui devront prouver «l’intérêt public» de leur démarche et obtenir une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil).

Source : ladepeche.fr