Prévoyance: hausse des cotisations santé en 2016

Les 38 institutions de prévoyance (IP), spécialisées dans la protection sociale des salariés, ont vu leurs cotisations progresser de près de 4% en santé en 2016, une hausse « supérieure » à celle du marché et qui contrebalance la baisse observée en prévoyance, a annoncé ce mercredi leur représentant, le Ctip.

Au total, les cotisations des IP, gérées paritairement par les partenaires sociaux et sans but lucratif, ont atteint 13,1 milliards d’euros en 2016, un chiffre stable par rapport à 2015. Les cotisations en santé ont augmenté de 3,9%, à 6,5 milliards d’euros, soit 200.000 salariés supplémentaires couverts, selon un communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance.

Cette croissance, supérieure à celle de l’année précédente (+0,6%) et « à celle du marché, estimée à 3% selon l’ACPR » (autorité de contrôle prudentiel et de résolution), résulte, « pour l’essentiel, de la signature de 58 accords de branche entrés en vigueur en 2016 », selon l’organisme. Un « résultat positif » à prendre « avec précaution », estime le Ctip.

Depuis janvier 2016 et en vertu de la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, toutes les entreprises sont dans l’obligation d’offrir une couverture santé à leurs salariés, les branches pouvant recommander des contrats. Mais « pour diverses raisons, le transfert massif annoncé du contrat individuel vers le contrat collectif n’a pas eu lieu », assure le délégué général du Ctip, Jean Paul Lacam, évoquant notamment « une utilisation importante des dispenses d’affiliation » par les salariés.

Concurrence exacerbée avec les autres complémentaires (mutuelles et assureurs privés), nouvelles règles des contrats responsables… Les effets de la « phase de mutation » traversée par le marché ne pourront être mesurés que « sur la durée », juge-t-il.

La généralisation des complémentaires en entreprise a toutefois déjà « impacté » les cotisations en prévoyance (décès, incapacité, invalidité, dépendance), en baisse de 4,3% par rapport à 2015, à 5,7 milliards d’euros. Elle a « incité un certain nombre d’entreprises à renégocier leurs garanties en prévoyance » tandis que les IP, « pour conforter leur ratio de solvabilité, ont réalisé des arbitrages sur leur portefeuille d’assurés », explique le Ctip.

En 2016, les IP ont versé en moyenne 88 euros de prestations pour 100 euros de cotisations en santé, contre 87 euros l’année précédente. Elles couvrent 13 millions de salariés à travers 2,1 millions d’entreprises.

Source : lefigaro.fr