PME : l’impôt sur les sociétés va baisser de cinq points

Bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises : l’an prochain, leur impôt sur les sociétés (IS) devrait baisser de cinq points !

Le chef du gouvernement, Manuel Valls, le confirme aujourd’hui dans L’Express : dans le cadre du budget 2017, « pour les PME, il y aura une baisse à 28 % de l’impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice ». Actuellement, le taux d’IS est de 33,3 % en France, contre 28 % en moyenne en Europe. Un taux réduit de 15 % est toutefois appliqué, jusqu’à 38.120 euros de bénéfice annuel, pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros.

La réforme proposée par Bercy prévoit de créer une tranche supplémentaire, appliquée aux bénéfices compris entre 38.120 euros et un plafond intermédiaire, non précisé. Selon Le Monde, ce dernier pourrait être compris entre 50.000 et 70.000 euros. « L’objectif, d’ici à 2020, est de baisser l’impôt sur les sociétés à 28 % pour tout le monde », selon Matignon, qui entend renforcer l’attractivité de Paris après le Brexit.

Le niveau de l’IS en France est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l’Irlande (12,5 %) ou le Royaume-Uni (20 %). Pour le président de la CGPME, François Asselin, l’annonce faite par Manuel Valls va donc « dans le bon sens », même si la mesure, qui s’appliquera sur les résultats de 2017, « ne sera pas effective avant 2018 »

Suspense pour les ménages
Outre le taux réduit d’IS, le gouvernement prévoit « un allégement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ». Un CICE qui sera porté de 6 % à 7 % de la masse salariale pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic. Manuel Valls envisage, en outre, une « mesure spécifique » pour le secteur non-lucratif. Le Premier ministre se montre en revanche beaucoup plus évasif concernant les éventuelles baisses d’impôts pour les ménages évoquées, en juin dernier, par François Hollande. Les arbitrages « sont liés aux perspectives de croissance » et « n’ont pas encore été rendus », a-t-il répondu, alors que la croissance a été nulle au second trimestre.

Source : letelegramme.fr