Plan sociaux : les pistes du gouvernement

Le gouvernement envisage de moduler le seuil de déclenchement des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en fonction de la taille des entreprises, selon un document transmis hier par le ministère du Travail aux partenaires sociaux.

1. Seuil de déclenchement. Le cabinet de Muriel Pénicaud confirme qu’il compte adapter les modalités de licenciement collectif à la taille de l’entreprise. Aujourd’hui, un PSE, qui implique la consultation des représentants du personnel et des mesures de reclassement, est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

2. Plans de départs volontaires. Le gouvernement veut également élaborer un régime juridique pour les plans de départs volontaires sans départ contraint, à destination, par exemple, d’entreprises souhaitant renouveler leur pyramide des âges. Les conditions seraient fixées « par un accord majoritaire homologué par la Direccte », l’administration régionale du travail.

3. Dommages et intérêts. Concernant le barème des dommages et intérêts prud’homaux en cas de licenciement abusif, l’exécutif confirme qu’il sera « fondé sur l’ancienneté » et ne concernera pas « les cas de discrimination, de harcèlement et les atteintes aux libertés fondamentales des salariés ».

4. Indemnités légales. Quant à l’augmentation des indemnités légales de licenciement, annoncée mi-juillet, elle se fera « par un décret qui sortira à peu près au même moment que les ordonnances », soit fin septembre. Le niveau de la hausse n’est toutefois pas encore arbitré. Le ministère confirme par ailleurs qu’il souhaite harmoniser les délais de recours aux prud’hommes. Le délai est aujourd’hui d’un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres.

5. Encourager la conciliation. Le gouvernement veut aussi encourager la conciliation lors des ruptures de contrats de travail : rupture conventionnelle, transaction au moment d’un licenciement, conciliation dans la procédure de contentieux. Pour ce faire, l’exécutif veut élaborer un « régime fiscal et social plus incitatif ». Or, « aujourd’hui, ce régime est plus favorable au contentieux qu’en amont ».

Source : letelegramme.fr