Pénicaud : « il y aura moins de représentants du personnel »

Le « comité social et économique », future instance fusionnant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, aura moins de membres que l’ensemble des trois instances actuelles, a indiqué ce mardi la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Revenant sur sa volonté de fusionner les trois instances d’information et de consultation au sein d’un « comité social et économique », la ministre a répété que toutes « les compétences » des anciennes instances (« ester en justice », « recours en expertise »…) seraient « transférées » à la nouvelle instance, lors d’une audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat sur son projet de loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances. Mais la réforme « a une conséquence », a-t-elle poursuivi, « c’est qu’il y aura moins de personnes mandatées ».

Selon elle, cela nécessitera « d’autant plus » de « renforcer les compétences » des représentants du personnel, « parce que les responsabilités des élus vont être encore plus grandes » et qu’ils « auront une vision d’ensemble, plus stratégique, dans l’entreprise ».

Aujourd’hui, quatre instances coexistent dans les entreprises de plus 50 salariés : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégués syndicaux (DS). La semaine dernière, son cabinet avait confirmé son intention de fusionner les trois premières au sein d’un « comité social et économique », qui « conserverait l’intégralité des compétences des trois anciennes instances », « aurait la capacité d’ester en justice » et « disposerait d’un budget de fonctionnement propre, au moins égal au budget actuel du comité d’entreprise ».

Le gouvernement compte aussi permettre, par accord d’entreprise ou de branche, d’aller plus loin, en fusionnant aussi les délégués syndicaux, et donc la « compétence de négociation », avec le « comité social et économique ». Cette « instance unique » serait alors nommée « conseil d’entreprise ».

Source : lefigaro.fr