Oui, le dialogue social a progressé !

La négociation sur la moderni­sation du dialogue social s’est conclue sans accord. Cette négociation nous a pourtant permis d’ouvrir un nouvel horizon pour le dialogue social. Elle a été une étape vers une réelle refondation. Des pas ont été faits dans le sens de la confiance et de la responsabilité partagée, chacun étant conscient que notre modèle est à bout de souffle, usé, et qu’il nous appartient aujourd’hui de le réinventer. 

Jamais nous n’avions posé sur la table un projet de réforme globale portant une telle ambition. Il ne s’agissait pas de continuer à empiler, à amender. Nous voulions – nous voulons – repenser profondément notre façon de dialoguer dans les entreprises, dans les branches et au niveau national. De fait, notre négociateur Alexandre Saubot a été très largement félicité par l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour avoir porté cette ambition avec force d’engagement.

Il n’y a, certes, pas eu d’accord. Mais le chemin parcouru est immense. Nous n’en mesurerons pas encore l’importance mais ce qui a été atteint en quatre mois vaut autant qu’une signature. Nous avons surmonté de nombreux obstacles. Nous n’avons que trébuché. Nous devons nous relever et poursuivre.

Nous proposions des instances uniques réunissant comité d’entreprise, CHSCT et autres comités pour en rationaliser le fonctionnement au service de l’intérêt général. Nous proposions une refondation qui mette la recherche d’efficacité et de sens ­au-dessus du formalisme malheureusement trop souvent stérile. ­Certains syndicats ont reconnu très clairement l’intérêt de ces avancées. D’autres l’ont fait de façon plus implicite. Ils ont accepté de participer à la négociation. Ils ont ainsi débattu de sujets hier encore tabous.

Nous avons, nous aussi, refusé d’aborder cette négociation de façon dogmatique. Nous avons progressé et fait évoluer notre doctrine patronale. L’aggiornamento, ce n’est pas que pour les syndicats.

Les syndicats ont mis sur la table de négociation la problématique de la représentation des salariés des TPE, plus de quatre millions de Français. Nous avons su trouver une solution qui réponde à cette attente sans créer aucune charge ou contrainte pour les dirigeants de TPE dont je suis. C’est tout le sens des commissions régionales.

Durant cette négociation, un groupe miroir composé de dirigeants de petites et moyennes entreprises a été mis en place pour tester les différentes propositions. Nous étions unis par la même volonté de défendre les TPE-PME, par le même vécu de chefs d’entreprise en relations directes avec nos salariés au quotidien. Pourtant, les avis n’étaient pas unanimes, en particulier sur ces commissions régionales.

Je crois respecter l’avis de chacun en écrivant qu’il n’y avait pas de divergence dans l’analyse du texte lui-même. Les interrogations étaient en fait de trois ordres. Cette proposition était-elle opportune compte tenu du dialogue qui existe déjà dans des entreprises de moins de 11 salariés dans lesquelles la relation patron-salariés est le plus souvent franche et directe ? L’accord n’aurait-il pas été dénaturé par le Parlement avec une dérive des fonctions de ces commissions et l’introduction d’un financement à la charge de TPE-PME qui n’en ont pas les moyens ? Comment les syndicats se seraient-ils saisis de ce nouvel outil ?

Nous n’avons pu aboutir dans un ­contexte très particulier, mais nous avons collectivement progressé. C’est la qualité de ce chemin qui me fait regretter cette conclusion, mais qui me fait aussi écrire que cette négociation n’est pas un échec.

Source : Les echos