Où en sont les négociations sur l’assurance-chômage ?

Les partenaires sociaux se sont réunis, jeudi 28 avril, au siège du Medef, pour une nouvelle séance de négociations sur la réforme du régime général d’indemnisation chômage. Voici les propositions des principales organisations concernées.

François Hollande s’était engagé, auprès de Bruxelles, à réduire le déficit de l’Unédic de 800 millions d’euros par an. En 2016, le déficit pourrait atteindre trois milliards d’euros. Depuis la création de la structure en 1958, la dette s’élève à trente milliards d’euros.

Les négociations sur la réforme des allocations-chômage s’inscrivent dans un contexte social tendu. Certains syndicats de salariés, étudiants et lycées, mais aussi des intermittents du spectacle manifestent ce jeudi contre le projet de loi Travail.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, menace de quitter les négociations Unédic si le gouvernement maintient la surtaxe sur les CDD qu’il envisage, ainsi que le compte personnel d’activité contenu dans la loi Khomri.

Les propositions du patronat

Dans ce contexte, le patronat – composé des syndicats Medef, CGPME et UPA – a communiqué, mardi 26 avril, ses propositions de réforme de l’assurance-chômage. Elles se composent de neuf propositions principales visant à « optimiser » les règles de l’assurance-chômage.

Il propose notamment de revoir l’indexation de l’indemnisation en fonction du taux de chômage national. Le ratio actuel correspond à un jour d’indemnité par jour cotisé (dans la limite de deux ans et à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois dans les 28 derniers mois). Le patronat suggère d’augmenter l’allocation si le chômage excède 12 % et de la baisser s’il est inférieur à 9 %.

Les syndicats patronaux estiment aussi qu’il faut repousser à 59 ans au lieu de 50 ans l’entrée dans le « régime sénior », qui permet de toucher des indemnités pendant trois ans au lieu de deux.

Le Medef propose de revoir le calcul de l’indemnisation pour les personnes alternant les contrats de courtes durées et les périodes de chômage. Il demande aussi la diminution de l’indemnisation en fonction de l’intensité de la recherche d’emploi.

Les syndicats patronaux souhaitent aussi que le secteur public cotise à l’assurance-chômage.

Les syndicats réformistes

Les syndicats dits réformistes que sont la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC s’accordent sur plusieurs points.

CFTC et CFDT sont d’accord avec le Medef pour reculer l’entrée dans la « filière sénior », à hauteur de 52 ans pour la CFTC. Ils proposent néanmoins une contribution financière ou de formation lors d’un licenciement d’un salarié de plus de 50 ans.

« Délivrer un document écrit avant la négociation est un bon signe, montre que [le Medef] n’est pas aussi fermé que pourrait le faire croire Pierre Gattaz », a d’ailleurs salué la CFTC.

Les trois syndicats proposent également une dégressivité des cotisations patronales en fonction de la durée dans l’emploi.

CGT-FO

Ces deux syndicats sont plus radicaux concernant la réforme de l’assurance-chômage. Éric Aubin, membre des instances dirigeantes de la CGT, dénonce les « reculs » du patronat : « il part du principe qu’il ne mettra pas un sou ».
Les deux instances veulent imposer une contribution patronale pour chaque rupture de contrat pour les personnes âgées de plus de 50 ans.

Elles s’accordent aussi sur la nécessité d’augmenter les cotisations patronales sur les contrats courts, d’intérim ou à durée limitée. Force Ouvrière propose un système de bonus-malus, récompensant ainsi les entreprises embauchant surtout via des contrats longue durée.

Le calendrier des négociations

La réunion du 28 avril est la cinquième séance de négociation entre partenaires sociaux sur le sujet. Une prochaine réunion est prévue le 12 mai. Pour les partenaires sociaux, le temps presse pour trouver un accord, car l’actuelle convention Unédic arrive à échéance le 1er juillet.

Si les négociations n’aboutissent pas avant la fin juin, l’actuelle convention pourrait être prolongée de quelques mois, jusqu’à l’obtention d’un accord. Mais Myriam El Khomri a laissé planer la menace : faute d’accord « les nouveaux paramètres de l’assurance-chômage » pourraient être définis par l’État. Sans tenir compte des partenaires sociaux. Et s’offrir une nouvelle crise sociale.

Source : la-croix.com