Pourquoi les ordonnances Travail reviennent au Sénat ?

Partiellement entrées en vigueur en septembre, les ordonnances seront examinées par les sénateurs du 23 au 25 janvier. Ces derniers devront, in fine, voter le projet de loi de ratification des ordonnances. Le Sénat peut-il modifier ce texte ? Quel est le parcours législatif d’une ordonnance ? On vous explique.

Du 23 au 25 janvier, les sénateurs examinent les ordonnances visant à réformer le Code du travail. Ratifiées par l’Assemblée nationale le 28 novembre, les ordonnances doivent désormais être ratifiées par le Sénat. Curiosité législative, ces textes sont entrés en vigueur avant d’être votés par le parlement. L’ordonnance introduisant les ruptures conventionnelles collectives a notamment été utilisé par l’entreprise de prêt-à-porter Pimkie et le groupe automobile PSA.

Docteur en Science politique à l’École Normale supérieure, Benjamin Morel compare le processus d’adoption d’une ordonnance à « un projet de loi à l’envers ». Autrement dit, la mise en application précède le vote. Un cheminement singulier. Une ordonnance doit, dans un premier temps, faire l’objet d’une loi d’habilitation. Cette dernière a été votée par le parlement le 3 août dernier. S’ensuit une présentation en Conseil des ministres, le 22 septembre, et la signature du chef de l’État qui permet l’entrée en vigueur de ces fameuses ordonnances.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les ordonnances doivent être expressément ratifiées par le Parlement. « La ratification des ordonnances leur donne valeur de loi », précise Benjamin Morel. Un projet de loi de ratification a donc été déposé par le gouvernement. Par 463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions, les députés ont ratifié les ordonnances réformant le Code du travail, le 28 novembre dernier. La confortable assise {…}

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Source : publicsenat.fr