Peut-on être contraint de travailler le jour de Noël ?

Dans les faits, seul le 1er mai est «obligatoirement chômé», rappelle Stéphane Béal directeur du département de droit social au cabinet Fidal. Pour ne pas travailler un jour férié, il faut s’assurer que des dispositions vont en ce sens dans l’entreprise.

Si vous avez prévu de déjeuner en famille le 25 décembre, d’autres seront sur le pont. 9% des femmes et 2% des hommes, affirme le site Qapa, dans un sondage* publié lundi. Plus de la moitié des femmes interrogées se disent même prêtes à travailler, tandis que 64% des hommes n’iraient, pour rien au monde, au bureau. Comment expliquer un tel écart? «Les femmes gagnent moins que les hommes, et elles exercent majoritairement des métiers de services», rappelle Stéphanie Delestre, fondatrice et dirigeante de la plateforme de recrutement, au Figaro. Or, souvent, le salaire de la journée de Noël est majoré. De ce fait, l’argent constitue la principale motivation pour travailler ce jour de fête. Autre résultat marquant de cette étude, 22% des femmes et 11% des hommes sondés indiquent qu’ils sont «obligés» de travailler le jour de Noël, une exigence de leur employeur. Mais peut-on être véritablement contraint, par son employeur, de bûcher ce jour-là ?

Comme l’indique l’article L3133-1 du Code du travail, la journée de Noël constitue à la fois une fête légale et un jour férié. Mais cela n’implique pas que les salariés ne travaillent pas. Loin de là. «Seul le 1er mai est obligatoirement chômé [pour toutes les entreprises et catégories confondues]», explique Stéphane Béal, directeur du département de droit social au cabinet Fidal, au Figaro. «Seules l’Alsace et la Moselle disposent d’un régime d’exception, selon lequel les jours fériés sont obligatoirement chômés [NDLR: article L3134-13 du Code du travail]».

Une jurisprudence tout autre

En clair, cela signifie que le repos n’est pas rendu obligatoire par la loi [NDLR: les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans ne sont pas habilités à travailler les jours fériés légaux, à l’exception de certains secteurs]. Pour chômer le 25 décembre – et n’importe quel autre jour férié -, il faut donc s’assurer que de telles dispositions existent: soit dans l’accord d’entreprise ou d’établissement, soit dans la convention collective ou l’accord de branche. Si c’est bien le cas, et que le salarié refuse de travailler, son emploi n’est pas menacé. En outre, si la convention collective stipule qu’un jour férié chômé n’entraîne aucune réduction de salaire, l’employeur ne peut pas sanctionner financièrement les employés qui ne se présentent pas à leur poste, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 13 mai 1986. Comme les autres, ils doivent ainsi bénéficier de la rémunération prévue – souvent majorée – pour ce jour-là.

En revanche, en l’absence de telles mesures – inscrites ou d’usage dans l’entreprise -, la jurisprudence est tout autre. L’arrêt de la Cour de cassation du 28 juillet 1952 semble faire référence en la matière. «Un employeur, s’il le juge opportun pour les nécessités de son commerce, a le droit de faire {…}

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Source : lefigaro.fr