Olivier Richefou plafonne le versement du RSA en Mayenne et défie le gouvernement

Le Conseil départemental de la Mayenne limitera en 2016 le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux montants réglés en 2014.

A plusieurs reprises, Olivier RICHEFOU, Président du Conseil départemental de la Mayenne, par ailleurs membre du bureau de l’Association des Départements de France a attiré l’attention du Gouvernement sur la problématique du financement des allocations individuelles de solidarité (Allocation Personnalisée Autonomie, Revenu de Solidarité Active et Prestation de compensation du handicap) que l’Etat doit compenser financièrement de façon juste et pérenne.

Il s’avère en fait que cette obligation est de moins en moins respectée et que le « reste à charge » payé par les départements est de plus en plus important, l’Etat continuant de se complaire dans son rôle de mauvais payeur dans le domaine social.

Pour le seul département de la Mayenne, ces allocations universelles de solidarité représentent une somme de 58 millions € pour une recette de compensation de 32 millions €, laissant donc à la charge du Conseil départemental, une somme de 26 millions € à financer sur son propre budget en plus d’assumer ses propres missions.

A l’initiative de Dominique BUSSEREAU, Président de l’Association des Départements de France, des négociations ont été engagées avec le Premier ministre visant à garantir aux collectivités les moyens d’exercer leurs compétences s’agissant notamment du financement du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces négociations sont aujourd’hui au point mort.

Faute d’avancées significatives de la part du Gouvernement, comme d’autres départements, le Conseil départemental de la Mayenne a donc pris la décision de n’inscrire au budget 2016 la prise en charge des allocations individuelles de solidarité (AIS) qu’à leur niveau réglé au compte administratif de 2014 soit une somme de 54,3 millions €, seule façon de pouvoir stabiliser le « reste à charge ».

S’agissant plus spécifiquement du Revenu de Solidarité Active (20,8 millions € d’allocations), le Conseil départemental limitera donc en 2016 son versement aux organismes payeurs (Caisse d’Allocations Familiales et Mutualité Sociale Agricole) aux montants réglés en 2014.

Olivier RICHEFOU déclare que « cette décision forte fera, je l’espère, prendre conscience à l’Etat de l’urgence à trouver dans les meilleurs délais une issue à la grave crise financière des Départements due à la croissance des dépenses sociales qui relèvent de la solidarité nationale. Sans solution pérenne, notre modèle social ne pourra plus être garanti et le pacte républicain sera rompu. A terme, les investissements locaux et l’emploi local sont menacés ».

Source : lamayenneonadore.fr