Négociations sur les tarifs des dentistes: dernière ligne droite

Dernière ligne droite pour la négociation tarifaire entre les syndicats de dentistes et l’Assurance maladie, qui doit jeudi faire de nouvelles propositions susceptibles de répondre à leurs attentes jusqu’ici insatisfaites. Faute d’accord le 1er février, le gouvernement reprendra la main.

Après quatre mois de négociations, le rendez-vous, jeudi et vendredi, entre les trois syndicats représentatifs (FSDL, CNSD et Union dentaire) et l’Assurance maladie en vue de l’adoption d’un avenant à la convention s’annonce crucial.

Lors de leur dernière entrevue le 6 janvier, les deux premiers syndicats, la FSDL et la CNSD, qui peuvent valider le texte seuls, avaient suspendu leur participation en demandant à l’Assurance maladie de revoir sérieusement sa copie.

La feuille de route, fixée par la ministre de la Santé Marisol Touraine, prévoit d’améliorer l’accès financier aux soins dentaires, qui concentrent près de la moitié des renoncements aux soins, en plafonnant les actes pour les prothèses. En contrepartie, le texte s’engage à revaloriser les soins conservateurs (carie, détartrage) et de prévention qui en 2015 représentaient 26% des honoraires des dentistes mais 57% de leurs actes.

L’enveloppe proposée pour les revalorisations qui devraient s’étaler sur quatre ans s’élève pour l’instant à 743 millions d’euros (Assurance maladie + complémentaire santé), alors que les syndicats avaient évalué le montant nécessaire à 2,5 milliards d’euros. Le plafonnement des prothèses ramènerait le gain pour les dentistes à 272 millions d’euros, selon les calculs de l’Assurance maladie.

Près de 65% de cet effort financier se traduiraient par une baisse du reste à charge des assurés et les 35% restants par une augmentation des honoraires des chirurgiens-dentistes », avait souligné la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnamts.)

Seulement 18% des chirurgiens dentistes subiraient une perte de revenus supérieure à 2%, avait-elle défendu.

– Une question d’équilibre –

« Le compte n’y est pas. L’équilibre entre la revalorisation des soins conservateurs et le plafonnement des actes prothétiques n’est pas cohérent », prévient à la veille de la reprise des discussions la présidente de la CNSD Catherine Mojaïsky.

Par ailleurs, les revalorisations des soins pour les bénéficiaires de la CMU qui devraient être étendues à l’Aide à la complémentaire santé (ACS) demeurent encore « inacceptables » pour le syndicat qui explique pratiquer des soins « parfois à perte ».

« On a vocation à soigner cette population précaire (…), mais si l’Etat veut qu’elle soit correctement prise en charge, il doit mettre les moyens », estime Mme Mojaïsky.

« Les contreparties ne doivent pas être plus importantes que les investissements », insiste la représentante de la CNSD qui se dit « prête à faire des compromis ».

En coulisse, les tractations entre la Cnamts et le syndicat se poursuivent pour que ce dernier revienne à la table. D’autant plus que la FSDL, qui n’a signé aucune convention et appelé à un rassemblement le 27 janvier date de clôture de la négociation, ne laisse guère de doute sur ses intentions.

« L’enveloppe pour les revalorisations est quatre fois inférieure à ce qu’on avait calculé » et « j’ai peur que ça n’avance pas plus jeudi », avance son président, Patrick Solera.

« On veut améliorer le reste à charge en limitant les honoraires des dentistes sur les prothèses, mais on n’a jamais envisagé d’augmenter la contribution de la Sécu » sur ces soins, déplore le représentant de la FSDL qui ne prévoyait pas de venir jeudi, mais d’envoyer deux scrutateurs.

L’Union dentaire a décidé pour sa part de poursuivre jusqu’au bout les discussions tout en insistant sur la nécessité de « préserver des espaces de liberté tarifaire » pour les prothèses.

Son président, Philippe Denoyelle, pointe le risque de ne pas signer le texte avant le 1er février, qui conduirait, comme l’a prévenu la ministre, à l’instauration d’un règlement arbitral « en deçà de ce qu’on pourra avoir en négociant », s’inquiète-t-il. Il dénonce comme les autres syndicats cette pression à quelques mois des élections.

Source : leparisien.fr