Mutuelles : la MGEN réclame un «crédit d’impôt santé» pour les fonctionnaires

Le groupe Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) demande la création d’un crédit d’impôt pour aider les fonctionnaires à acquérir une complémentaire santé.

Réuni en assemblée générale à Metz le 7 juillet, le groupe MGEN s’est prononcé en faveur de la création d’un crédit d’impôt pour aider les fonctionnaires à acquérir une complémentaire santé. « Les agents de l’État souffrent d’une inégalité de traitement flagrante dans l’attribution des aides publiques à l’acquisition de la complémentaire santé. Le crédit d’impôt santé, une mesure simple et efficace de justice sociale, contribuerait à établir une équité réelle entre les fonctionnaires, les salariés du secteur privé et les indépendants », a expliqué Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, lors de l’assemblée générale.
REPARER L’INJUSTICE
Seul 1 % des aides publiques (50 millions d’euros sur 5 milliards annuels) bénéficie aux 5,6 millions d’agents publics, selon un communiqué de la MGEN. L’aide publique s’élève en moyenne à 260 euros, par an et par personne, pour les travailleurs non-salariés (contrats dits « Madelin »), à 150 euros pour les salariés du secteur privé, à 15 euros pour les agents de la fonction publique d’État toutes fonctions publiques confondues et à 2,20 euros pour les agents de l’Éducation nationale, indique encore ce communiqué.
La MGEN, qui estime que cette situation constitue « une rupture du principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques et, le cas échéant, une perte de chance quant à leur santé », demande que sa proposition soit portée lors des discussions des prochaines lois de finance ».
SIMPLE À METTRE EN ŒUVRE
Concrètement, le dispositif consisterait en l’octroi d’une aide fiscale lorsqu’un agent public acquiert une complémentaire santé. Il pourrait être proposé pour les complémentaires santé sélectionnées par l’État pour ses agents (offres dites « référencées » pour la fonction publique d’État et faisant l’objet de « conventions de participation ou de labellisation » pour la fonction publique territoriale). Il serait aussi étendu aux retraités, dans la logique des annonces faites par le président de la République François Hollande lors du congrès de la Mutualité française à Nantes le 12 juin dernier

Source : L’Argus de l’Assurance