Mutuelle : les nouvelles règles de l’aide à la complémentaire santé

Portée par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, la nouvelle aide à la complémentaire santé (ACS) prend son envol aujourd’hui, dix ans après la création de ce dispositif qui reste mal connu. Preuve de sa faible notoriété, seules 1,2 million de personnes en bénéficient, alors que 3 à 4 millions de citoyens y sont éligibles.
Ce dispositif permet à des personnes aux faibles ressources – entre le plafond de ressource de la Couverture maladie universelle complémentaire et 35 % au-delà – de recevoir une aide financière pour payer leur mutuelle.

Les montants accordés dépendent de l’âge du bénéficiaire : 100 euros par an pour un jeune de moins de 16 ans, 200 euros pour les personnes âgées de 16 à 49 ans, 350 euros entre 50 et 59 ans, et 550 euros à partir de 60 ans.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande à la caisse d’assurance maladie en remplissant un formulaire spécifique (ref. 12812-02 ou 12504-03) et en joignant des pièces justificatives. Le gouvernement a aussi mis en ligne un site très complet.
Dix contrats éligibles
Matérialisée sous forme d’une « attestation chèque » délivrée par la Caisse d’assurance maladie, cette aide pouvait jusqu’ici être utilisée pour payer une complémentaire auprès de n’importe quel organisme agréé. Désormais, le choix des bénéficiaires est plus réduit : dix contrats ont été retenus par les pouvoirs publics à l’issue d’un appel d’offres.
Ces dix offres – la plupart mis au point en commun par plusieurs assureurs ou mutuelles – se déclinent en trois niveaux de garanties :
le premier, qui correspond à une formule d’entrée de gamme, couvre le seul ticket modérateur (la différence entre le tarif de convention de la Sécurité sociale et son remboursement effectif) et monte à 125 % du tarif de convention pour les prothèses dentaires ;
le contrat intermédiaire y ajoute 100 à 200 euros de forfait pour les lunettes et des remboursements à 225 % pour les prothèses dentaires ;
le plus étendu accorde 150 euros pour des lunettes simples, 350 euros pour des verres complexes, et rembourse les prothèses dentaires à 300 % du tarif de la Sécurité sociale. Il prévoit aussi un forfait de 450 euros pour les prothèses auditives.
Chaque bénéficiaire de l’ACS peut choisir celle qui lui convient le mieux parmi ces trois formules, en fonction notamment du reste à charge qu’il doit supporter une fois l’aide déduite.
Tarifs inférieurs
Cette sélection des contrats éligibles offre un atout de poids aux assurés : selon le ministère, les tarifs sont inférieurs de 36 % pour le premier niveau de contrat par rapport à des contrats courants. L’économie est de 24 % pour le niveau intermédiaire, et 14 % pour le niveau supérieur.
En moyenne, ces contrats coûtent 454 euros par an pour le premier niveau, 586 euros pour le deuxième, et 704 euros pour le troisième. Les prix réels varient quant à eux en fonction de l’âge de l’assuré. Des tarifs qui n’intègrent pas l’aide reçue, qui vient donc en déduction.
Les personnes qui bénéficient déjà de l’ACS pourront conserver leur complémentaire actuelle jusqu’à l’échéance annuelle. Les organismes complémentaires les informeront de l’obligation de choisir un contrat éligible pour continuer à percevoir l’aide.
Ceux qui bénéficient déjà d’une complémentaire, mais qui n’ont pas encore l’ACS, peuvent mettre fin immédiatement à leur contrat actuel pour souscrire un contrat éligible auprès du même organisme ou, s’il n’en propose pas, auprès d’un autre assureur. Il n’est alors pas nécessaire d’attendre l’échéance.
Enfin, les titulaires de ces contrats ACS bénéficient de deux avantages supplémentaires : le tiers payant intégral et l’absence de franchises et de participation sur les soins (un euro chez le médecin, 50 centimes par boîte de médicament, etc.).

Source : Le Monde