Mediator : la Sécurité sociale porte plainte !

Le Mediator, un médicament Servier, aurait caus&é la mort de quelques 500 personnes en trente ans.

L’Assurance-maladie multiplie les reproches et les recours à l’encontre du laboratoire Servier.
Et si, en fin de compte, ce n’était pas le laboratoire Servier qui payait pour les dégâts du Mediator, mais la Sécurité sociale ? Alors que le dangereux médicament a fait plus de 1.500 morts et de nombreux malades, son fabricant, qui n’a conclu que des transactions à l’amiable, n’a toujours pas versé 1 euro aux victimes via la procédure mise en place en 2011. C’est pourquoi 41 caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) ont décidé de porter plainte contre Servier, selon la Caisse nationale d’assurance-maladie. D’autres s’apprêtent à faire de même. Selon « Le Figaro », l’ardoise du laboratoire serait « plus proche des 30 millions que des 2 millions ».
Ce sont les CPAM qui prennent en charge les malades victimes du Mediator, leurs traitements, leurs examens, leurs hospitalisations. La facture peut se chiffrer en dizaines de millions d’euros dans certains cas. En parallèle, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) doit donner un avis positif d’indemnisation pour faire jouer le fonds d’indemnisation spécifique. Des milliers de demandes ont été envoyées par les malades et leurs associations, mais les experts n’ont délivré que 900 avis positifs.
Transactions à l’amiable
Encore faut-il que Servier donne son feu vert. Or le laboratoire a contesté des dossiers en déclarant qu’ils lui avaient été présentés deux fois. Devant ce refus de payer, l’Office est réduit à poursuivre en justice Servier. En juin, l’Etat a annoncé qu’il allait avancer les sommes dues aux victimes, qui attendent réparation depuis quatre ans.

Par ailleurs, Servier a multiplié les transactions à l’amiable, offrant parfois quelques centaines d’euros, parfois beaucoup plus. Sans en informer les caisses primaires d’assurance-maladie, ce qui est interdit. Cela prive en effet la Sécurité sociale d’un moyen de récupérer les dépenses engagées pour soigner le malade. Au moins 238 transactions auraient ainsi été signées, affirme « Le Figaro », ce que la caisse nationale ne peut confirmer. Les CPAM ont promis aux assurés qu’ils garderont les sommes offertes par Servier s’ils se dénoncent.

Source : Les Echos