Médecins : l’assurance-maladie disposée à réviser les tarifs des actes techniques

Les actes techniques réalisés par les médecins libéraux ont coûté 8,4 milliards d’euros en 2014. L’assurance-maladie veut faire place aux innovations en baissant certains tarifs.

On entend souvent les médecins se plaindre d’un tarif de la consultation de base qui n’a pas évolué depuis 2011. Mais d’autres tarifs doivent être passés en revue par les syndicats de médecins et l’Union des caisses d’assurance-maladie (Uncam), qui négocient en ce moment une nouvelle convention médicale pour cinq ans. Il s’agit des actes techniques réalisés sur le patient : endoscopies, fibroscopies, IRM, écho-doppler, échographies…

Ces tarifs sont inscrits dans la classification commune des actes médicaux (CCAM). Chaque année, il peut y avoir de nouvelles pratiques inscrites au remboursement sur cette liste, du fait du progrès de la science médicale. Il y a aussi des baisses de prix orchestrées par les pouvoirs publics dans un souci de bonne gestion financière.

Radiologues, ophtalmologues et cardiologues en tête

Dans un document préparatoire pour la séance de discussion de ce jeudi, document que se sont procuré « Les Echos », l’Assurance-maladie propose « une opération de maintenance et de hiérarchisation », qui passerait par des revalorisations d’actes techniques, mais aussi par des baisses tarifaires. Les revalorisations devraient se concentrer sur des actes « à fort impact en termes de santé publique » par exemple « la chirurgie carcinologique lourde », « la chirurgie de reconstruction mammaire ». Il faudrait aussi prendre en charge « les innovations à forte valeur ajoutée médicale », telle que la thrombectomie des artères intra-crâniennes par voie endo-vasculaire pour AVC.

Dans ce document, l’Assurance-maladie dresse le bilan de la précédente convention et des multiples modifications de la CCAM qui sont intervenues durant sa mise en œuvre.

Quatorze professions réalisent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires avec des actes techniques  : médecins nuclaires et pathologistes (100 % de leur activité), puis par ordre décroissant, radiologues, radiothérapeutes, pneumologues, anesthésistes, stomatologues, néphrologues, cardiologues, ophtalmologues, gastro-entérologues, chirurgiens, ORL, neurologues. Les trois spécialités qui réalisent le plus d’actes techniques en volume sont les radiologues, les ophtalmologues et les cardiologues.

Hausse spectaculaire de 29 %

En 2014, le montant d’honoraires remboursés aux professionnels libéraux par la Sécurité sociale au titre des actes techniques s’est élevé à 8,4 milliards. En prenant l’année 2011 comme base de comparaison et 2015 comme point d’arrivée, l’Assurance-maladie a mis en évidence la hausse spectaculaire de 29 % des honoraires versés au titre des actes techniques thérapeutiques (traitement non-chirurgical des varices, destruction des lésions cutanées superficielles…), et de près de 25 % pour la scintigraphie et les IRM. Les diagnostics techniques (tomographie de l’oeil par scanographie, ECG…) et l’anathomo-cytopathologie ont également augmenté plus vite que la moyenne des actes techniques sur cinq ans, qui est proche de 13 %. En revanche le coût des accouchements et des actes obstétricaux est en baisse de 21 %, et la radiographie est demeurée stable.

Les modifications récentes de tarifs ont permis d’économiser 177 millions d’euros sur l’imagerie médicale, malgré l’inscription à la CCAM de nouveaux actes techniques dans cette spécialité. Des économies de l’ordre de 2 millions d’euros ont également été réalisées sur l’ophtalmologie et l’anesthésie, mais dans le reste des spécialités le solde financier des actes techniques augmente, notamment en gynécologie (+23 millions) et en ORL (+15 millions).

Source : lesechos.fr