Maladies chroniques : les médecins tenus d’appliquer le tiers payant

Les patients couverts à 100 % par l’assurance-maladie obligatoire sont désormais dispensés d’avance de frais. Des syndicats de médecins appellent à boycotter le tiers payant complémentaire, non obligatoire.

C’est en novembre que doit entrer en vigueur le tiers payant généralisé, dans tous les cabinets de médecins libéraux. A moins que la droite remporte les élections et supprime cette mesure très impopulaire chez les praticiens. C’est la promesse du candidat Fillon . En attendant que le sort du tiers payant généralisé ne soit tranché, une nouvelle marche vers cet objectif vient d’être franchie : depuis le 1er janvier, les femmes enceintes et les malades en affection de longue durée (ALD) ne doivent en théorie plus avancer les frais chez leur médecin.

Cette étape n’effraie pas les professionnels, car ce sont des soins pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie obligatoire : ils n’ont qu’un interlocuteur. La configuration est donc la même que pour les patients protégés par la couverture maladie universelle, intégralement remboursés par la Sécurité sociale, et déjà dispensés d’avance de frais. De plus, avant de devenir un « droit », la possibilité de pratiquer le tiers payant pour les ALD et les femmes enceintes a été encouragée depuis juillet 2016. Du coup, de cette date jusqu’à octobre, la pratique du tiers payant a crû de 3,5 points pour les ALD (73,7 %) et de 4,3 points pour les femmes enceintes (64,5 %).

« Quand les soins sont pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie obligatoire, c’est assez facile, surtout si le patient dépend de la caisse primaire de notre département », témoigne Jacques Battistoni, du syndicat de médecins MG France, qui salue les « efforts » de l’Assurance-maladie pour garantir le paiement des médecins, et pour mettre fin rapidement aux dysfonctionnements signalés par les professionnels. Néanmoins, « le tiers payant est risqué pour nous quand le patient est inscrit au régime social des indépendants. Et pour les assurés qui ne sont pas pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, nous recommandons de ne jamais le pratiquer sur la partie complémentaire », ajoute-t-il. Les professionnels sont fondés à mener ce boycott, puisque le Conseil constitutionnel a rendu facultative cette partie du dispositif.

Un numéro unique

A la Mutualité française, on minimise cette attitude : « Cette solution va s’imposer d’elle-même, comme la carte Vitale, qui avait suscité une levée de boucliers à sa création. » L’association, qui regroupe les assureurs complémentaires, a ouvert lundi un numéro unique (08.06.800.206) pour accompagner les médecins qui adoptent le tiers payant complémentaire. Depuis le 1er janvier, les contrats ne bénéficient du label « responsable » et d’une fiscalité réduite qu’à condition pour l’assureur de proposer le tiers payant à ses clients.

Source : lesechos.fr