Maladie, carence, maternité, trois changements du RSI qui ont pu vous échapper

Un récent décret modifie certaines prises en charge pour les affiliés au régime social des indépendants. Voici ce qui a changé le 1er mai.

Le régime du RSI – qui devrait bientôt être revu – continue d’évoluer. Le décret du 24 avril 2017 fixe les nouvelles règles relatives aux prestations versées en cas de maladie ou maternité pour les affiliés au RSI. 

Une mesure qui précise les modalités de versement des indemnités journalières, mais qu’il est bon de rappeler. Le décret détaille d’autres modifications qui seront applicables au 1er janvier 2018.  

1. Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Le régime social des indépendants a déjà subi de nombreux changements en ce début d’année: baisse des cotisations maladie-maternité, régime unique de retraite pour les commerçants et artisans… Depuis le 1er janvier (en application de loi de financement pour la sécurité sociale de 2016), la possibilité de temps partiel thérapeutique est étendue aux travailleurs non salariés. Mais certaines précisions d’application n’avaient pas été données. C’est chose faite avec le décret. 

Depuis le 1er mai, les modalités de versement des indemnités journalières (IJ) pour les indépendants qui reprennent une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale sont fixées. 

• Les indemnités journalières ne sont attribuées à l’assuré par le RSI que si le temps partiel thérapeutique fait immédiatement suite à un arrêt de travail à temps complet (sans aucune journée travaillée entre les deux arrêts).  

• L’indemnité journalière pour reprise du travail à temps partiel thérapeutique n’est attribuée qu’au titre d’une ou plusieurs maladies (ou accidents) dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans.  

• Pour une affection de longue durée (ALD), l’indemnité journalière peut être versée pendant 270 jours maximum sur une période de 4 ans lors d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.  

• Le montant de l’indemnité journalière en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique est égale à la moitié de l’indemnités journalière prévue en cas d’arrêt de travail à temps complet.  

• Le conjoint collaborateur peut également bénéficier de cette indemnisation pour reprise d’activité à temps partiel dans les mêmes conditions que l’assuré au RSI (soit une IJ égale à la moitié de celle perçue en cas d’arrêt complet).  

La mise en application de ces mesures concerne les arrêts de travail déclarés à compter du 1er mai 2017.  

2. Un délai de carence réduit à partir du 1er janvier 2018

Le décret prévoit d’autres changements, plus importants, mais qui interviendront l’an prochain. A compter du 1er janvier 2018, les délais de carence du régime d’indemnités journalières des artisans et commerçants seront modifiés. En cas d’arrêt de travail, consécutif à une maladie ou un accident de plus de 7 jours, le délai de carence sera ramené de 7 à 3 jours. Le point de départ de l’indemnité journalière sera le quatrième jour de la constatation de l’incapacité de travail. 

Si l’arrêt de travail est inférieur ou égal à 7 jours, l’indemnité journalière ne sera versée qu’à partir du huitième jour à compter de la constatation médicale d’accident ou de maladie. A noter: le décret précise que les personnes victimes d’un acte de terrorisme ne seront pas soumises à ces délais de carence.  

3. Des droits aux indemnités maternité assouplis

Le décret définit également les conditions d’ouverture de droit aux prestations maternité pour les assurées du RSI.  

A compter du 1er janvier 2018 , l’assurée devra justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption. Aujourd’hui, le versement des prestations est conditionné au fait d’être affiliée depuis au moins un an.    

Elle devra également s’assurer du paiement de la totalité des cotisations exigibles au cours de l’année civile précédente (pour l’assurance maternité) afin de bénéficier des indemnités journalières de maternité. 

Ces dispositions seront applicables aux indemnités dont le premier versement aura lieu à compter du 1er janvier 2018. 

source: entreprise.lexpress.fr