L’Urssaf contrôle plus mais redresse moins

Les avantages en nature constituent la première assiette de redressement.

D’année en année, l’Urssaf se montrait de plus en plus intransigeante avec les entreprises. Mais cette ère semble désormais révolue, selon l’édition 2015 du baromètre Atequacy. Si en 2013 et en 2014, près de six contrôles sur dix conduisaient à un redressement, ce cas de figure ne s’est produit que dans la moitié des cas en 2015.

« Les entreprises sont, en fait, de mieux en mieux armées face aux contrôleurs et les rapports entre les parties s’équilibrent donc progressivement », analyse Jean-Nicolas Le Roux, auditeur paie et cotisations sociales chez Atequacy. Dans le top 3 des assiettes de redressement se trouvent, comme en 2014, les avantages en nature et les frais professionnels (36 %) ainsi que le versement transport (12 %). Mais les allègements Fillon (10 %) cèdent leur place aux indemnités de rupture de contrat (20 %). « Pour la première fois, ils disparaissent du trio de tête car les règles en la matière se sont simplifiées et tendent à se figer », relève Laurent Dussert, auditeur paie chez Atequacy.

Des contrôles plus longs

Pour autant, les enquêteurs de l’Urssaf n’en sont pas moins scrupuleux. En 2014, 52 % des contrôles duraient moins d’une semaine alors qu’en 2015, 58 % s’étalaient sur plus d’un mois. « Même si les représentants de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale s’en défendent, les contrôles paraissent plus approfondis pour les entreprises et les inspecteurs à la recherche de nouveaux motifs de redressement », explique l’expert.

Pourtant, ces derniers mois, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale n’a cessé de mettre en avant l’aspect plus « pédagogique » des contrôles diligentés. « Malgré tout, les entreprises ne sentent pas réellement de changement, nuance Jean-Nicolas Le Roux. Si cela est peut-être vrai pour les PME, les enquêteurs se montrent toujours aussi intransigeants avec les grands groupes, car ils estiment qu’ils disposent de moyens suffisants pour se conformer aux règles. »

Source : business.lesechos.fr