Loi travail : l’Assemblée vote la ratification des ordonnances

Les différentes ordonnances qui réforment le Code du travail ont été votées ce mardi par l’Assemblée nationale. Une large majorité a été obtenue.

La dernière ligne droite pour la première grande réforme sociale du quinquennat est franchie. Les ordonnances réformant le Code du travail ont été ratifiées à l’Assemblée, par 463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions. Le vote a été applaudi debout par les députés de la majorité. Déjà entrées en vigueur en septembre, les cinq ordonnances visent à «donner plus de liberté et plus de protection» aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, mais sont dénoncées à gauche comme des «régressions sociales». Cette ratification permet aux ordonnances d’avoir force de loi et de ne pas devenir caduques.

À l’Assemblée, outre la majorité LREM et MoDem, le texte a obtenu l’aval d’une large majorité des LR et Constructifs, globalement satisfaits, même s’ils auraient souhaité plus. Le projet de loi passera ensuite au Sénat, mais pas avant janvier. Pendant quelque 25 heures de débat la semaine dernière, chacun a campé sur ses positions, comme cet été lors de l’examen du projet de loi d’habilitation, et des députés LREM se sont agacés que la gauche veuille «refaire le match». Mais à l’image d’un mouvement social en demi-teinte, l’hémicycle a été moins agité.

Parmi les points les plus discutés: la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la «barémisation» des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ou la réforme du compte pénibilité en compte de prévention. Mais, finalement, l’équilibre de la réforme n’a pas été modifié dans l’hémicycle par les 30 amendements adoptés sur 360. À gauche, seuls trois amendements ont été retenus, dont deux des socialistes, pour rétablir notamment le droit d’alerte dans les entreprises de plus de 11 salariés en cas d’atteinte aux droits des personnes, et un des communistes pour favoriser la réembauche après un CDI de chantier.

Des amendements symboliques ont aussi été défendus vainement, comme pour rebaptiser une ordonnance «rétablissant l’organisation archaïque d’un monologue patronal dans l’entreprise». Dans un rare moment d’emportement, {…}

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Source : lefigaro.fr