Loi Travail : ce que le gouvernement va proposer aux syndicats mercredi

Manuel Valls et Myriam El Khomri vont proposer aux syndicats de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la refonte du Code du travail, et de conforter le rôle des branches professionnelles dans le droit du travail.

Manuel Valls comme François Hollande l’ont constamment répété depuis le début de la mobilisation contre la loi Travail, il y a quatre mois : pas question de reculer sur ce texte, dernière grande réforme du quinquennat. « Nous irons jusqu’au bout », a encore affirmé la semaine dernière le chef de l’Etat.

La loi, qui vient d’être adoptée ce mardi par le Sénat, revient à l’assemblée en seconde lecture en fin de semaine. Le gouvernement compte non seulement gommer complètement les modifications adoptées par le Sénat, mais encore apporter de subtils changements à la version adoptée par l’Assemblée (via l’article 49.3) le 10 mai.

Pas question de toucher à l’article 2

Une chose est sûre : pas question de toucher à l’article 2, « pierre angulaire » du projet de loi, comme l’a martelé Manuel Valls, qui prévoit la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche en matière de temps de travail. Toute modification, même minime, sur cet article serait perçue comme un recul politique, un revirement du gouvernement. Matignon et l’Elysée en sont parfaitement conscients. L’article 2 ne changera donc pas.

En revanche, l’exécutif planche sur deux pistes de travail. Elles devraient être présentées, ce mercredi 29 juin, en deux temps. D’abord par la ministre du Travail, qui réserve la primeur des annonces aux députés socialistes, lors de leur réunion de groupe ce mercredi à 11 heures à l’assemblée. Ensuite par le Premier ministre, qui recevra les partenaires sociaux à Matignon mercredi et jeudi après midi.

Renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la réécriture du Code du travail

Premier élément : un amendement à l’article 1, visant à renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la future réécriture du Code du travail. Le projet de loi El Khomri lance en effet le chantier de la réécriture globale de ce Code, censé être bouclé en deux ans. « Pendant le débat à l’Assemblée, de nombreuses inquiétudes se sont exprimées sur cette ‘commission de refondation’ du Code du travail et la place des partenaires sociaux en son sein. Il s’agit de les valoriser davantage », explique une source au sein de l’exécutif.

Deuxième piste : muscler l’article 13, qui vise à « renforcer la place de la branche dans le droit du travail ». Il s’agit d’écrire de façon plus claire que la branche conservera un « rôle éminent » en matière de négociation sociale (pour d’autres sujets que l’organisation du temps de travail, renvoyée elle au niveau des entreprises). En clair, que la loi El Khomri ne signe pas la mort des négociations de branches. « Certains avaient compris qu’en faisant du dialogue dans l’entreprise, cela balayait complètement les branches. Ce n’est pas le cas. L’un ne suppose pas l’exclusion de l’autre », assure une source au sein de l’exécutif.

« Si on peut éviter un nouveau 49.3 à l’Assemblée… »

Voilà pour les pistes étudiées ces derniers jours par le gouvernement, en collaboration avec Christophe Sirugue, le député PS rapporteur du texte. La CFDT, qui soutient la réforme, était aussi dans la boucle : le gouvernement ne veut surtout pas braquer le syndicat qui est aujourd’hui son principal allié dans cette bataille.

Le gouvernement compte-t-il apaiser les mécontentements avec ce texte, voire rallier les syndicats qui s’y opposent, CGT et FO en tête ? « L’objet n’est pas de récupérer qui que ce soit mais de répondre aux inquiétudes exprimées sur le rôle de la branche », dit une source parlementaire. « Le sujet est beaucoup plus politique que social, assure une source dans l’exécutif. Les syndicats, on sait qui est pour et qui est contre, cela ne changera pas. Le vrai sujet, ce sont les conditions d’adoption de la loi : si on peut éviter un nouveau 49.3 à l’Assemblée, si on trouve un point de passage qui aille à la CFDT, sans revenir sur l’accord d’entreprise, ça serait dommage de s’en priver », explique un conseiller de l’exécutif.

« Le gouvernement n’est pas sourd et autiste »

Un autre ne se fait guère d’illusions : « On ne rouvre pas de négociation, ce ne sont pas des avancées faites pour récupérer tel ou tel syndicat ou tel ou tel frondeur. C’est dans l’autre sens. Si certains y voient une perche, tant mieux. On montre qu’on est allés jusqu’au bout de ce qu’on pouvait faire, tout en restant cohérent. »

Il y a aussi beaucoup d’affichage dans ces « précisions rédactionnelles » qui ne « dénaturent » pas le projet de loi : « On aura démontré que le gouvernement n’est pas sourd et autiste », estime une source dans l’exécutif. « Il s’agit d’éviter le procès intenté par certains : ‘on gueule et on ne nous répond pas’. C’est important que tout le monde en sorte la tête haute », plaide une autre. Tenir, tout en se montrant (un peu) ouvert : voilà la méthode de l’exécutif pour tenter de sortir du pire conflit social du quinquennat.

Source : francevtinfo.fr