Loi santé : Marisol Touraine abat ses cartes

Alors que les professionnels de santé ont annoncé une nouvelle manifestation contre son projet, Marisol Touraine devrait annoncer aujourd’hui des aménagements à la loi qui cristallise les tensions.

Opération déminage. Marisol Touraine s’exprime aujourd’hui sur le projet de loi de santé. Devant la levée de boucliers dans le monde médical contre son texte, la ministre de la Santé avait rouvert les négociations avec les professionnels en janvier. Elle devrait annoncer ce matin les modifications apportées à la loi, qui sera examinée à partir du 17 mars en commission à l’Assemblée.

Tiers payant

Le gouvernement va-t-il lâcher du lest sur la généralisation du tiers payant ? C’est le principal chiffon rouge aux yeux des médecins libéraux.

« Le groupe de travail qui s’est penché sur la question a pointé toute la complexité technique du système pour rembourser les médecins », observe Claude Leicher, président du principal syndicat de généralistes, MG France.

Les professionnels craignent de ne pas être payés, d’autant que le remboursement de la part mutuelle ajoute à la complexité. Reste que Marisol Touraine tient à l’affichage politique de cette mesure populaire. Près des deux tiers des Français souhaiteraient bénéficier d’une dispense d’avance de frais lors d’une consultation chez leur médecin généraliste, selon un sondage OpinionWay publié mercredi (1).

Organisation des soins

C’est sur l’organisation des soins que le gouvernement devrait faire des concessions.

Le terme « service public territorial de santé » devrait être abandonné. L’expression – censée définir l’organisation des soins au niveau local – avait crispé les médecins libéraux qui y voyaient une « étatisation » de leur métier. Marisol Touraine devrait affirmer que ce sont les médecins, les professionnels de santé qui sont à l’origine de cette coordination des soins sur une base locale. De même, le gouvernement devrait entendre une autre revendication des médecins : leur refus de céder leurs prérogatives à d’autres professionnels de santé. La délégation de compétences – comme la vaccination – aux pharmaciens ou aux sages-femmes n’est peut-être pas pour demain.

Hôpitaux et cliniques

Autre point de tension : l’évolution du rôle des cliniques privées.

Les établissements privés qui souhaitent remplir des missions de service public (urgences, permanence des soins…) devront désormais s’interdire tout dépassement d’honoraires. Une mesure qui provoque leur colère. Les cliniques seront d’ailleurs dans la rue, aux côtés des médecins libéraux, le 15 mars, pour protester contre le texte de Marisol Touraine. En se joignant à la manifestation nationale prévue à Paris à l’appel d’organisations de médecins, la FHP entend « exprimer sa solidarité avec les médecins et dénoncer la mise à mort de l’hospitalisation privée et de la médecine libérale ».

(1) Sondage OpinionWay réalisé en ligne les 11 et 12 février, auprès d’un échantillon représentatif de 1 006 personnes majeures sur système Cawi (Computer assisted web interview).

Source : Le JSL