Logement : un projet de loi pour créer un « choc » de l’offre en zone tendue

Le gouvernement a confirmé réfléchir à un texte pour faciliter les permis de construire.

Le candidat Macron avait promis, au détour d’une interview en avril, une loi sur le logement pour l’automne. Le ministre de la Cohésion sociale, Jacques Mézard, a confirmé ce vendredi ce projet évoqué le même jour par « L’Opinion ». La priorité du gouvernement : créer un « choc » de l’offre de logements dans les zones les plus tendues. Mais aussi réinjecter de la mobilité dans le logement social.

Les professionnels de l’immobilier assurent que la demande n’émane pas d’eux. Dans sa fin de mandat, François Hollande a pratiquement atteint son objectif de 500.000 logements par an, avec 463.000 permis de construire enregistrés entre mars 2016 et février 2017. La relance de la construction est en train de faire fondre le stock de biens, d’après le secteur. Pas besoin, donc, pour eux, de stimuler davantage le marché. Sauf que le président cherche à s’attaquer aux zones où le marché est fortement déficitaire. Parmi les territoires concernés, Emmanuel Macron a cité le Grand Paris, la métropole lyonnaise et la frontière suisse, ainsi que la région Aix-Marseille.

Contourner le pouvoir du maire

La solution envisagée par le gouvernement consisterait à passer par-dessus le droit de permis du maire et à limiter la pluie de recours qui s’abat sur tout projet d’aménagement. Le président avait évoqué pour solution la création d’une super OIN, ces opérations d’intérêt national qui permettent à l’Etat de transférer la compétence du permis de construire dans les mains du préfet. Cette procédure, généralement utilisée pour de vastes programmes d’aménagement urbain, est très lourde à mettre en place. D’où l’idée d’une version plus légère. Un responsable francilien de l’aménagement confirme des réflexions de ce genre sans en dire plus. En revanche, ce projet de contourner le pouvoir du maire n’a provoqué aucune réaction des élus locaux, qui verraient leurs compétences encore affaiblies.

Le gouvernement souhaite aussi accélérer la mobilité dans le logement social. En clair, faire partir plus facilement les locataires en HLM ayant crevé le plafond de ressources. Le dispositif existe déjà : la loi Boutin de 2009 avait mis fin au droit au maintien dans les lieux en imposant que les locataires dépassant deux années consécutives 200 % du plafond quittent leur logement dans les trois années suivantes. Le projet de loi égalité et citoyenneté a aussi réduit le taux de dépassement du plafond de ressources de 200 % à 150 % et le délai pour quitter les lieux est ramené de trois ans à dix-huit mois. Mais seule une minorité de locataires est concernée, pas de quoi changer la donne.

Source : lesechos.fr