Les départements ont besoin d’une « profonde réforme » du financement du RSA

Collectivités. Confrontés à la croissance de leurs dépenses sociales, les départements ne pourront plus équilibrer leurs budgets.
Sans une « profonde réforme » du financement du Revenu de solidarité active (RSA) ce sera la crise, alerte l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas). « Nous sommes extrêmement inquiets », déclare le délégué général de l’Odas, Jean-Louis Sanchez. Selon l’enquête annuelle de l’Odas sur les dépenses sociales des départements publiée hier, « les efforts de gestion réalisés jusqu’à présent avec succès ne permettront plus d’éviter, dans l’avenir, la déstabilisation de l’ensemble des équilibres budgétaires des départements ».

35 milliards d’euros dans l’action sociale

L’Odas, organisme associatif indépendant, regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de grandes villes et villes moyennes, et la plupart des organismes de protection sociale.

Les départements sont confrontés année après année à la croissance de leurs dépenses sociales, qui représentent environ 60 % de leurs dépenses totales de fonctionnement. Ils essaient de compenser cette hausse par des recherches d’économies hors du champ social, mais aussi dans la gestion des établissements et services, et dans les dépenses « non obligatoires » liées à la prévention, a expliqué Claudine Padieu, directrice scientifique.

En 2014, ils ont dépensé 35 milliards d’euros pour l’action sociale (protection de l’enfance, RSA, personnes âgées, handicapées), une hausse de 4,3 % par rapport à 2013.

Les dépenses nettes imputables au RSA (allocation elle-même plus actions d’insertion) ont enregistré la plus forte augmentation (+7,6 %), devant le soutien aux personnes handicapées (+4,1 %), aux personnes âgées (+1,8 %) avec notamment l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA), et la protection de l’enfance (+1,4 %).

L’acte II de la décentralisation, en 2004, a transféré aux départements la gestion et le financement du RMI (revenu minimum d’insertion), devenu RSA « socle » en 2009. Cette allocation pour personnes sans ressources est distincte du RSA « activité ».

Après déduction des concours de l’État, la charge nette des départements a augmenté de 5,2 % à 27 milliards d’euros. En 2014 cependant, l’État a octroyé des recettes complémentaires en application du Pacte de confiance et de solidarité établi avec les collectivités territoriales.

Ces recettes complémentaires de 1,5 milliard d’euros ont permis de compenser l’augmentation de la charge nette en 2014, mais « cette mesure ne permettra pas de répondre de façon pérenne aux difficultés des départements », relève l’étude.

« Dans les deux-trois prochaines années, s’il n’y a pas une profonde réforme du financement du RSA, peut-être aussi de l’APA en établissement, on n’en sortira pas », a affirmé Jean-Louis Sanchez.

Alors que l’État compensait pour les départements plus de 90 % du coût du RSA à la création de cette allocation en 2009, ce taux n’est plus aujourd’hui que des deux tiers, selon l’Odas, qui réclame une compensation à 100 %.

En ce qui concerne l’APA, son financement est réparti entre 30 % à la charge de l’État et 70 % pour les départements, ce qui est « stable depuis une dizaine d’années » et n’est « pas inéquitable », a commenté M. Sanchez.

Une réforme de l’APA versée aux personnes âgées dépendantes hébergées en maisons de retraite (dépenses des départements en hausse de 5 % en 2014) devrait plutôt, aux yeux de l’Odas, consister à distinguer plus clairement les dépenses médicales pouvant être financées par la Sécurité sociale, afin de recentrer d’autres dépenses restant à la charge des départements sur « les personnes les plus pauvres ».

L’Odas craint, si rien n’est fait, que « les départements ne doivent renoncer à leurs efforts de prévention de la dépendance », qui consistent actuellement à développer l’APA à domicile pour les personnes les moins dépendantes.

Source : Paris-Normandie.fr